Bruxelles approuve les modifications françaises pour la campagne Pac 2025

La cinquième adaptation du plan stratégique national français simplifie les modalités d’accès à des financements, précise notamment les règles de certaines BCAE, et revalorise certaines aides.

Approuvées le 15 avril par la Commission européenne, les modifications du PSN français de la Pac 2023-2027 entérine plusieurs assouplissements qui avaient été demandés pour répondre en partie à la colère agricole. Il fait suite à un premier train de modifications visant à appliquer les souplesses introduites au niveau européen au printemps 2024 et qui avait été approuvé mi-octobre, indique le ministère de l’agriculture.

Modifications sur les BCAE

Plusieurs mesures concernent les BCAE. Dans le cadre de la BCAE 7, il est dorénavant possible d’activer le critère de diversification au lieu du critère de rotation. Concernant la BCAE 8, la période d’interdiction de taille des haies pourra être adaptée au niveau départemental.

En parallèle, « les modalités d’application de la BCAE 2 sont validées à compter de la campagne 2025 », en matière de zones humides et de tourbières. Le zonage, consultable sur Telepac, doit permettre de « prévenir la dégradation de ces zones riches en biodiversité et qui contribuent au stockage du carbone, sans remettre en cause la poursuite de l’activité agricole », précise le ministère de l’agriculture.

Simplification pour le FMSE et aides bovines

D’autres mesures de simplification sont également validées. C’est le cas pour les modalités d’accès et de financement pour le FMSE, qui sort du périmètre du PSN ce qui évitera désormais de déposer deux dossiers selon les sources de financement.

Par ailleurs, pour plus de flexibilité dans la gestion des troupeaux, les vaches sorties des exploitations pour abattage après le dépôt de la demande d’aide sont à présent éligibles aux aides couplées bovines en métropole.

Revalorisation du bonus haies et de l’aide à la pomme de terre féculière

Enfin, les modifications actent la revalorisation, dès la campagne 2025, du montant unitaire du bonus haie qui passe de 7 €/ha à 20 €/ha afin de le rendre plus attractif.

La filière pomme de terre féculière voit également son aide couplée revalorisée dès cette campagne.

La version révisée du PSN est publiée sur le site internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.