Budget 2025 : l’agriculture sauve les meubles

Si le projet de budget présenté hier par le Premier ministre est jugé plutôt austère, les fonds affectés au ministère de l’agriculture semblent relativement épargnés par le coup de rabot général. Alors que le secteur agricole fait face à de multiples crises, le gouvernement veut probablement éviter de nouvelles mobilisations similaires à celle du début d'année.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de doter le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt de 6,79 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE) et de 6,60 Md€ en crédits de paiement (CP). Un budget auquel s’ajoutent les fonds du Casdar (compte d’affectation spécial développement agricole et rural), soit 146 M€, ainsi que « la fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (0,5 Md€) », indique le ministère de l’agriculture. Au total, le budget dédié à l’agriculture atteint ainsi 7,43 Md€ en AE et 7,24 Md€ en CP. Il était, pour 2024, de 7,6 Mds€ en autorisations d’engagement, et de 7,1 Mds€ en crédits de paiement.

Communiqué 📢 | PLF-PLFSS 2025 – La ministre @AnnieGenevard obtient un budget destiné à tenir les engagements de l’État ⤵️ https://t.co/R3azhM1OJe

— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) October 11, 2024

Dans le PLF, les crédits affectés à l’agriculture et à la forêt, soit 4,43 Mds€, sont cependant en légère baisse par rapport à l’année précédente, où ils atteignaient 4,7 Mrds€. Les baisses concernent quasiment l’ensemble des postes : la compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt passe de 2,727 Mrds € à 2,458 Mrd€, la sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation diminue à 703,71 M€ (contre 860,48 en 2024), le poste conduite et pilotage des politiques de l’agriculture est réduit à 668,19 M€ contre 697,41 M€, en revanche les allègements du coût du travail progressent, atteignant 448,5 M€ contre 423 M€ en 2024.

Un budget qui intègre les mesures promises par G. Attal

Surtout, le projet de loi de finances pour 2025 entérine la plupart des mesures promises au monde agricole à l’issue des manifestations de l’hiver dernier. Il en est ainsi de la suppression de la hausse de la fiscalité sur le GNR, ou encore de la déduction fiscale et sociale en cas d’augmentation de la valeur du stock de vaches laitières et allaitantes (applicable entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et fin 2027), un « effort exceptionnel de 150 M€ », commente le ministère de l’agriculture.

Le taux de dégrèvement appliqué à la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non-bâties) passe de 20 à 30 %, et le budget comprend également une exonération de 30 % de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire.

En matière de transmission, trois dispositifs fiscaux sont revalorisés. D’une part, l’exonération de la plus-value professionnelle obtenue en cas de cession d’une entreprise sera augmentée de 100 000 euros, soit un plafond à 450 000 € en cas d’exonération totale, et à 550 000 € pour les exonérations partielles. Concernant les plus-values de cession, les plafonds passent, d’autre part, à 700 000 € pour une exonération totale (contre 500 000 € auparavant), et 1,2 M€ pour une exonération partielle (contre 1 M€ auparavant).

Des mesures complémentaires intégrées au PLFSS

En parallèle, des efforts en faveur de l’agriculture sont également réalisés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, notamment pour permettre le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles sur la base des 25 meilleures années.

Le PLFSS prévoit également la pérennisation du dispositif TO-DE, « un effort de 163 M€ qui s’ajoute aux allègements généraux dont bénéficient tous les secteurs », note le ministère de l’agriculture.

Enfin, il intègre également le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille, précise le ministère.

Ce dernier rappelle par ailleurs qu’« à ces crédits nationaux s’ajoutent les financements européens de la Politique agricole commune (Pac) pour un total en 2024 de 9,4 Md€, ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 9,1 Md€ », et que « ce sont donc 25,5 Md€ qui seront consacrés au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en 2025 ».