Comment la loi Égalim 2 pourra-t-elle être efficace en matière de rémunération ?

Si la loi pour protéger la rémunération des agriculteurs devrait entrer en application à la fin du mois d’octobre, en quoi garantira-t-elle, après le succès en demi-teinte d'Égalim 1, un juste prix aux producteurs ? Lors de sa visite au Sommet de l’élevage, le 5 octobre, le ministre de l’agriculture a été interpelé sur ces questions par les éleveurs présents, au lendemain de l’accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi Égalim 2, en commission mixte paritaire.

« La loi Égalim 2 va orchestrer les règles du jeu entre vous et votre premier acheteur », a rappelé le ministre à un éleveur du Cantal. Pour la viande bovine, la contractualisation pluriannuelle sera désormais obligatoire (elle l’était déjà pour la filière laitière). Et ce contrat prendra en compte les indicateurs de coûts de production, avec un prix payé à l’agriculteur indexé sur les hausses et les baisses de ces coûts de production. Et si cela se passe mal, le Comité de règlement des différends pourra être saisi avec, contrairement au médiateur des relations commerciales, « un vrai pouvoir coercitif », ajoute Julien Denormandie.

Rendre obligatoires les outils créés par Égalim

« Égalim 1 reposait sur la confiance, Égalim 2 va obliger à utiliser les outils créés par Égalim 1 », précise de son côté le député de l’Aube Grégory Besson-Moreau, initiateur de la proposition de loi. En rendant la transparence obligatoire, le nouveau texte rassure également la grande distribution. Car aujourd’hui, « la transparence, on ne connait pas ça avec les industriels, en tant que distributeurs », explique Michel Biero, directeur exécutif achat et marketing de Lidl. « Pour moi, sans transparence, on n’arrive à rien », poursuit-il, jugeant par ailleurs intéressante l’idée du « rémunérascore », un étiquetage qui informerait le consommateur sur la rémunération des agriculteurs. Un dispositif à définir, mais que le directeur des achats de Lidl serait prêt à tester dans ses magasins.

Mise en œuvre et sanctions

Par ailleurs, comme l’année dernière, le ministre entend bien agiter la menace des sanctions auprès des acteurs qui se montreraient trop réticents à appliquer la loi. « Beaucoup de distributeurs sont moins sensibles à la gueulante du ministre que je suis qu’aux locaux de la DGCCRF », regrette Julien Denormandie. Les contrôles vont donc se poursuivre de façon intensive cette année, explique-t-il.

La loi prévoit que la transparence soit applicable dès le 1er janvier 2022, et la contractualisation au plus tard le 1er janvier 2023, mais l’objectif du gouvernement est fixé au 1er janvier 2022 pour le plus de filières possibles.