Comment le Gouvernement torpille le projet de loi de revalorisation

Un an après un vote à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles est débattue mercredi 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès 2018 grâce à ce vote définitif, le Gouvernement a déposé quelques heures auparavant un amendement assorti d’une « procédure du vote bloqué » repoussant, de fait, la revalorisation au moins à 2020.

La proposition de loi « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer » est débattue mercredi 7 mars 2018 dans la soirée. Ce texte vise à porter à 85 % du Smic les pensions de retraites des non-salariés agricoles ayant une carrière complète, régime de base et régime complémentaire inclus. Ce niveau de retraite, défendu par les parlementaires promoteurs du texte – les députés du groupe GDR et les sénateurs du groupe CRCE (communistes et affiliés) – correspond à la promesse de campagne non tenue par François Hollande lorsqu’il était président de la République.

Selon les députés et sénateurs des groupes GDR et CRCE, qui tenaient une conférence de presse mercredi 7 mars à la mi-journée accompagnés de représentants de l’Anraf, l’association nationale des retraités agricoles de France, le texte permettrait à 236 000 retraités agricoles de la Métropole et 30 000 autres des Outre-mer de bénéficier dès 2018 d’une revalorisation mensuelle d’environ 110 €.

Le mercredi 7 dans la matinée, soit quelques heures avant le débat suivi du vote au Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement expliquant que « l’amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites ».

Concrètement, le Gouvernement souhaite que la revalorisation des retraites agricoles soit étudiée, non pas dans le projet de loi débattu au Sénat, mais dans le cadre de la réforme globale de toutes les retraites. Or une revalorisation de pensions agricoles votée par le Sénat pourrait prendre effet dès 2018, alors que la réforme globale envisagée par l’exécutif n’est prévue que pour 2020.

Pour y parvenir, le Gouvernement a décidé d’utiliser la procédure dite « du vote bloqué » conformément à l’article 44-3 de la Constitution. Par cette procédure, « qui n’avait pas été utilisée par un Gouvernement depuis 1993 » selon les élus communistes très remontés, l’amendement est désormais associé au texte entier. Si l’amendement est rejeté, la proposition de loi le sera aussi automatiquement. A l’inverse, si l’amendement est voté, la proposition de loi ne sera plus identique à la version votée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, la « navette parlementaire » devra se poursuivre avec un passage en commission paritaire mixte.

Autrement dit, soit la proposition de loi est purement et simplement mise au placard, soit elle doit poursuivre son chemin législatif à une date indéterminée. Dans les deux cas, la revalorisation des petites retraites agricoles est repoussée aux calendes grecques.

Les députés et sénateurs des groupes GDR et CRCE, qui tenaient une conférence de presse mercredi 7 mars à la mi-journée, ont exprimé leur indignation quant à la méthode employée par le Gouvernement, « dictée par Emmanuel Macron ».

« Notre seule solution est de faire retirer l’amendement », a résumé André Chassaigne. Député communiste depuis 15 ans, et réputé l’un des plus assidus sur les bancs de l’Assemblée nationale, l’élu du Puy-de-Dôme n’avait « jamais vu cela ». « C’est un mépris le plus total à l’égard du pouvoir législatif. Ce procédé est d’autant plus grave que le texte avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. » L’élu a même envoyé un SMS directement à Emmanuel Macron pour qu’il renonce à cette procédure.

« Le Gouvernement réduit à néant le travail réalisé avec les organisations syndicales agricoles et tue l’espérance de dizaines de milliers de retraités agricoles et agriculteurs », s’est insurgée Huguette Bello, élue de la Réunion.

Selon les élus en colère, « quoiqu’en dise le Gouvernement, les agriculteurs n’ont aucune garantie que la revalorisation tant attendue sera abordée dans le cadre de la réforme générale des retraites annoncée pour 2020. Et de toutes les manières, les retraités agricoles ne peuvent plus attendre ! »

Dans un communiqué, la Confédération paysanne a réagi avant même le débat prévu en fin de journée, dénonçant l’action du Gouvernement. « Ce coup de force est inadmissible alors même que ce texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 2 février 2017 et en commission des affaires sociales du Sénat, rendant son adoption acquise. Il témoigne du mépris du Gouvernement pour les retraités agricoles concernés. »