Crispation syndicales autour des futures élections professionnelles

Attendu depuis des mois, le décret fixant l'organisation des élections aux chambres d'agriculture a été publié mardi au Journal officiel, laissant en suspens la question du financement public des syndicats, engagés dans une campagne féroce.

Le texte confirme que les élections professionnelles auront lieu le 31 janvier 2025, près d’un an après le début de la crise agricole qui a accéléré l’entrée en campagne des organisations aspirant à obtenir un maximum de sièges aux chambres d’agriculture.

Le décret procède à des aménagements marginaux, établissant par exemple que les représentants des départements ou régions sont désormais membres de droit, avec voix consultative, ou modifiant la règle en cas d’égalité des voix entre deux listes : c’est celle dont la moyenne d’âge est « la moins élevée » qui l’emporte dorénavant.

Il n’inclut pas de dispositions relatives au financement des syndicats. Ces dernières attendront donc un nouveau gouvernement et la publication d’un autre décret.

La Confédération paysanne, minoritaire, s’est montrée auprès de l’AFP soulagée de ne pas voir amplifiée la prime à la liste arrivée en tête – qui profite aujourd’hui à l’alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA).

A l’inverse, FNSEA et JA dénoncent dans un communiqué le « non-respect de la parole donnée » par le gouvernement et le retrait « en catimini » de dispositions « réformant la représentativité et le financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles ».

« Revirement »

Les élections déterminent les compositions des 102 chambres d’agriculture de France : ces établissements publics, pilotés par des élus professionnels représentent les intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics, fournissent des services aux exploitants tout en accompagnant la mise en œuvre des politiques.

Les chambres, renouvelées tous les six ans, sont composées de 33 membres, dont 18 chefs d’exploitations agricoles. L’élection de ces derniers permet de déterminer la représentativité des différents syndicats.

Le mode de scrutin actuel établit un rapport de force clairement en faveur du syndicat majoritaire FNSEA : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir (soit 9 sur 18), l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête.

Ce qui explique que l’alliance FNSEA-JA, qui a obtenu 55,55 % des voix aux élections de 2019, dirige aujourd’hui 97 chambres, la Coordination rurale (21,5 %) en préside trois et la Confédération paysanne (20 %) une. A ses chambres départementales et régionales s’ajoute une structure nationale, Chambres d’agriculture France.

En 2021, la Cour des comptes avait appelé à une « évolution » de la gouvernance des chambres et du mode de scrutin afin de « favoriser la pluralité syndicale ».

A l’heure actuelle, 75 % des 14 millions d’euros du fonds alloué au financement des syndicats sont répartis en fonction du nombre de voix et 25 % selon le nombre de sièges.

Le ministère de l’Agriculture avait envisagé de revoir cette clé de répartition, avec 50 % sur le nombre de voix et 50 % sur le nombre de siège. Ce projet avait été vivement dénoncé par les syndicats minoritaires : la Coordination rurale (deuxième syndicat représentatif) y aurait perdu 300 000 euros par an et la Confédération paysanne (troisième) 500 000 euros, selon leurs estimations.

Mais après la crise agricole de cet hiver, le gouvernement semblait enclin à temporiser. Au ministère de l’Agriculture, on estimait récemment que ce n’était « pas le moment de faire la révolution dans les chambres ». « Ce revirement, décidé au plus haut sommet de l’Etat, décrédibilise un peu plus la parole politique », tance l’alliance FNSEA-JA.