Des plans de sauvegarde agricoles obligatoires pour soutenir les agriculteurs ?

De petites structures territorialisées, les coopératives ont évolué, allant jusqu’à se transformer en grands groupes agroalimentaires. Cependant, l’agrandissement continu touche aujourd’hui à ses limites, entraînant des restructurations et des fermetures de sites qui laissent les agriculteurs adhérents sur le carreau, sans aucun accompagnement. Une situation illogique, selon le professeur en stratégie Bertrand Valiorgue, qui préconise la mise en place de plans de sauvegarde agricole sur le modèle des plans de sauvegarde pour l’emploi.

S’adaptant à une économie de plus en plus mondialisée et libéralisée, les coopératives agricoles ont progressivement élargi leur périmètre d’action, en se tournant de plus en plus vers les marchés internationaux et l’aval des filières, tout en effectuant des mouvements de rapprochement destinés à réaliser des économies d’échelle.

Des restructurations lourdes de conséquences pour les agriculteurs

Depuis quelques années, cette stratégie d’agrandissement continu semble néanmoins atteindre ses limites. Ainsi, les coopératives sont désormais en concurrence avec de puissants groupes agroalimentaires (Danone, Nestlé…), manquent de visibilité face à la libéralisation des échanges et la fin des quotas, et leurs économie d’échelle sont limitées par le mouvement de rapprochement effectué de façon similaire par les centrales d’achat de la grande distribution.

Les restructurations actuelles pouvant de moins en moins se traduire par des rapprochements ou fusions, déjà effectuées par le passé, elles ont donc pour conséquence l’arrêt de certaines productions agricoles. Les adhérents « se retrouvent dos au mur », sans aucune mesure de soutien face à l’arrêt brutal et définitif de l’activité de leur coopérative, rappelle Bertrand Valiorgue, professeur en gouvernance et stratégie des entreprises, dans un article paru récemment dans la revue Paysans et société (1). Or, souligne-t-il, « une restructuration impose des pertes de revenus aux agriculteurs, ce qui fragilise inévitablement le modèle économique de leur exploitation ». Les adhérents doivent substituer une nouvelle production pour compenser, ce qui entraîne des investissements supplémentaires, parfois un besoin de formation pour mettre en place une nouvelle culture, et la recherche de débouchés, le tout sans aucun accompagnement.

Obliger les coopératives à mettre en place des « plans de sauvegarde agricoles »

« Aujourd’hui, 100 % du coût de la restructuration est supporté par les agriculteurs. Ce n’est pas logique, il faut partager ce coût », estime ainsi Bertrand Valiorgue, qui propose la mise en place de « plans de sauvegarde agricoles ».

« À l’heure actuelle, rien n’oblige les opérateurs qui procèdent à des restructurations à prendre en considération les conséquences de ces décisions pour les agriculteurs », alors que dans une situation similaire, « les salariés ont les plans de sauvegarde pour l’emploi, avec des indemnisations, des formations, des aides à la création d’entreprise ou à la recherche d’emploi… », explique le chercheur.

Le plan de sauvegarde agricole ne serait pas une solution miracle, mais l’objectif est de rendre la perte moins brutale pour les agriculteurs.

Les plans de sauvegarde agricoles ne seraient « pas une solution miracle, au vu des pertes importantes lorsqu’une production s’arrête, précise-t-il, mais l’idée est de rendre cette perte moins brutale pour les agriculteurs concernés ». Et à la différence des plans de sauvegarde pour l’emploi, la spécificité de l’activité agricole, qui se réfléchit sur le temps long, avec des assolements prévus parfois sur plusieurs années, devra être particulièrement anticipée. « Il faut laisser au moins un an d’avance, avec une phase d’anticipation, une étude d’impact, puis une phase de préparation et d’accompagnement », explique Bertrand Valiorgue.

Il resterait cependant à inscrire dans un cadre légal cette obligation, pour les coopératives qui se restructurent, de prévoir et de financer un tel dispositif d’accompagnement à destination des agriculteurs impactés par la fermeture d’un site. Or, malgré l’arrêt de plusieurs sites ces dernières années, la réflexion sur les outils législatifs nécessaires pour atténuer l’impact sur les agriculteurs n’a pas réellement été amorcée, que ce soit du côté des pouvoirs publics, ou de celui des représentants des producteurs…

(1) Valiorgue Bertrand, Les agriculteurs confrontés à la restructuration de leurs coopératives, Paysans et Société n°383, septembre-octobre 2020.