Deux accords commerciaux UE-Maroc invalidés

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accord commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE.

 Ces accords de 2019 sur la pêche et l’agriculture ont été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg. Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité.

Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement. Ce consentement aurait pu être retenu si l’application de ces accords avait donné « un avantage précis, concret et substantiel », ce qui n’a pas été le cas, selon la Cour.

En conséquence, les demandes d’annulation d’une décision de la justice européenne prise en première instance en 2021 sont rejetées. À l’époque le tribunal de l’UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc.

La décision de la Cour vendredi n’a toutefois pas de conséquence à court terme. La Cour a prolongé d’un an à compter de vendredi l’application de l’accord concernant les produits agricoles, et l’accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023.

« L’Union européenne entend fermement préserver et continuer à renforcer ses relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE conformément au principe « pacta sunt servanda », une locution latine signifiant que les conventions doivent être respectées, a précisé une porte-parole de la Commission européenne.

Dans une autre décision, la Cour de justice de l’UE a également stipulé que l’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental devait mentionner ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine.

La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d’interdire l’importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental, étiquetés, à tort selon elle, comme provenant du Maroc. La Cour lui a donné raison, jugeant que le pays d’origine était bien le Sahara occidental et non le Maroc.

Vaste étendue désertique de 266 000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n’est pas réglé : le Maroc en contrôle plus de 80 % à l’ouest, le Front Polisario moins de 20 % à l’est, le tout étant séparé par un
mur de sable et une zone tampon sous contrôle des Casques bleus de l’ONU.

Fin 2020, les États-Unis de Donald Trump avaient reconnu la souveraineté marocaine sur l’ancienne colonie espagnole, brisant le consensus international sur le statut actuel du territoire disputé.