DJA, aides Pac, fiscalité : les propositions du Cese pour stopper l’hémorragie

Le conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté un avis, mardi 9 juin 2020, sur l’installation et la transmission, avec l’objectif de « stopper l’hémorragie du monde agricole ». DJA jusqu’à 50 ans, suppression des aides Pac après l’âge de 70 ans, révision des dispositifs fiscaux, création d’une indemnité viagère de transmission pour compléter des retraites agricoles à revaloriser, l’institution insiste sur l'indispensable refonte des politiques d'accompagnement financier et humain des cédants et repreneurs d'exploitation.

« D’ici à cinq ans, un quart des exploitations agricoles françaises pourraient disparaître et à ce jour, 2/3 des agriculteurs ne pensent pas aujourd’hui transmettre leur ferme. Cette situation résulte aussi bien des écueils rencontrés par les cédants au niveau de la transmission que par les personnes attirées par ce métier pour s’installer, particulièrement lorsqu’elles ne sont pas issues du milieu agricole. » Ces quelques phrases résument parfaitement l’enjeu, aussi crucial que préoccupant, du renouvellement des générations en agriculture, dont dépendent la sécurité alimentaire de la France, sur le devant de la scène avec la pandémie de Covid-19 (qui a également « mis en avant la nécessité de mieux rémunérer les métiers essentiels »), et le dynamisme de ses zones rurales. 

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Adapter les outils aux nouveau enjeux

Présentant le 9 juin à l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) l’avis « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! », Bertrand Coly(2) a insisté sur l’importance de revoir, en profondeur, les « politiques de soutien à l’installation et à la transmission », tant sur le plan financier qu’humain, afin de « stopper l’hémorragie du monde agricole », en proie à un afflux de départs en retraite − plus de 200 000 d’ici 2026 − et à une hausse des cessations d’activité précoces d’exploitants en difficultés.

(1) Réalisé après consultation de tous les acteurs intervenant sur l’installation et la transmission agricoles et une journée de participation citoyenne avec une vingtaine de cédants et de repreneurs.

(2) Bertrand Coly appartient au groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, qui représente le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et le Forum français de la jeunesse (FFJ) au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du Cese, présidée par Étienne Gangneron (groupe de l’agriculture).

À écouter : Bertrand Coly expose les grandes lignes de l’avis du Cese, en vidéo :

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Hausse des retraites agricoles

Alors qu’en parallèle, les candidats au métier d’agriculteur ne sont pas en nombre suffisant pour remplacer tous les retraités. Car, malgré les outils d’accompagnement existants, cédants et repreneurs potentiels se heurtent à différents problèmes relatifs à l’accès et au prix du foncier, « principal obstacle pour les installations hors cadre familial », à la valeur de reprise de fermes de plus en plus grandes, à la faiblesse des retraites agricoles, à la complexité des démarches à effectuer, dont certaines ne sont plus adaptées face au changement des profils et attentes (temps de travail, accès aux services publics et culturels) des porteurs de projets…  D’où le besoin de faire évoluer les dispositifs d’aide, voire d’en inventer de nouveaux.

En la matière, le groupe de travail formule un certain nombre de propositions concrètes structurées autour de 4 axes.

1. Accompagner les cédants en les encourageant financièrement

• Re-valoriser les retraites agricoles (au moins 85 % du Smic)

• Créer une indemnité viagère de transmission (indemnité de complément de retraite ou prime forfaitaire)
• Supprimer les aides Pac après 70 ans ou dès l’accès à la retraite à taux plein
• Revoir les avantages fiscaux au niveau de la transmission
• Systématiser les rencontres entre cédants très en amont
• Instaurer des aides au logement
• Compiler les offres des répertoires départ installation départementaux dans un outil national en y inscrivant systématiquement tous les cédants

Plus d’aides régionales et la DJA jusqu’à 50 ans

2. Mieux soutenir et encadrer les porteurs de projets et les nouveaux installés

• Accorder la dotation jeune agriculture (DJA) jusqu’à 50 ans « pour qu’un maximum de porteurs de projets soient intégrés dans le parcours d’accompagnement financier, technique et humain » (les agriculteurs s’installent de plus en plus tard, souvent suite à une reconversion professionnelle)

• Doubler (de 2 à 4 %) la part du volet « nouvel installé » du 1er pilier de la Pac et donner une aide forfaitaire individuelle non liée à la surface.
• Augmenter les dotations des régions pour les installations s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial (PAT) ou un parc naturel régional (PNR), utiliser plus largement le fonds de garantie (système de cautionnement) du Feader pour « sécuriser et faciliter le financement bancaire » et prendre en charge, via les aides régionales, les coûts de conversion à l’agriculture biologique les cinq premières années suivant l’installation, afin de « favoriser la transition agricole ».
• Généraliser les dispositifs permettant « d’essayer le métier d’agriculteur » ainsi que la viabilité et la vivabilité de son projet : espaces-test, stages de parrainage, droit à l’essai pour les Gaec
• Adapter la formation aux nouveaux profils et besoins des porteurs de projets (le BPREA en particulier)

Une nouvelle loi foncière

3. Faciliter l’accès à la terre

• Adopter rapidement une nouvelle loi foncière, conformément à l’appel « Partager et protéger la terre » lancé le 27 novembre 2019 par de nombreuses organisations de la société civile, pour :

– fixer les modalités d’usage des terres

– protéger le foncier agricole (objectif zéro artificialisation nette en consolidant, entre autres, le rôle des Safer et du contrôle des structures, et en demandant systématiquement l’avis des CDOA)

– placer l’installation au cœur des outils de régulation

– empêcher le contournement de ces dispositifs par les sociétés ou le travail intégral à façon

Découvrez ou redécouvrez la carte interactive du prix des terres en 2019 :  Un niveau d’échanges inégalé sur les terres et prés

• Taxer davantage les plus-values consécutives au changement de destination des terres agricoles pour limiter la spéculation, comme en Allemagne ou dans les pays scandinaves.

Cette taxe servirait à financer les mesures en faveur de la transmission et de l’installation, par exemple « l’intervention des Safer dans l’intermédiation locative entre propriétaires et repreneurs ».

Davantage de poids pour les collectivités territoriales

4. Mobiliser et coordonner les acteurs agricoles et non-agricoles

• Renforcer le soutien des collectivités territoriales aux cédants et repreneurs

Via, entre autres : le repérage des terres qui se libèrent, la mobilisation des biens communaux et des terres privées en friche, le portage du foncier, directement ou via des acteurs coopératifs et associatifs, un travail d’animation (accompagnement, mise en relation…) et de soutien, y compris financier, une collaboration étroite avec les diverses structures œuvrant pour favoriser la transmission et l’installation, qui demandent elles aussi « une meilleure coordination car elles sont de plus en plus nombreuses et diverses ».

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• Décliner les CRIT (réunissant les collectivités locales, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, associations, Safer, organismes de formation, services de l’État, coopératives agricoles, Pôle emploi, service public régional d’orientation …) à l’échelle départementale.

L’avis « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » a été adopté à 120 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions. Il sera remis aux parlementaires et au ministre de l’agriculture et peut d’ores-et-déjà servir de base de travail pour les acteurs locaux.