Feu vert du conseil constitutionnel au retour des néonicotinoïdes

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d'insecticides néonicotinoïdes.

Le Conseil constitutionnel « juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », indique un avis du Conseil publié jeudi soir.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux recours émanant de plus de soixante députés et de plus de soixante sénateurs, estimant que le texte de la loi contrevenait à la Charte de l’environnement, assimilée depuis 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français.

Les dispositions contestées « ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023 », rappelle le Conseil, qui s’appuie sur l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009, applicable « aux situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire ».

L’article 53, utilisé également dans plus d’une dizaine d’autres pays européens pour déroger à l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l’Union européenne, ne permet qu’un « usage limité et contrôlé » des produits en cause, dans le cadre d’une autorisation délivrée pour une période n’excédant pas cent-vingt jours « à condition que cet usage s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables  ».

Dérogation pour l’enrobage et non la pulvérisation

Le Conseil constitutionnel rappelle aussi que ces insecticides ne sont autorisés par dérogation temporaire que dans une forme d’enrobage des semences, et non en pulvérisation directe sur les plantes.

Au grand dam des défenseurs de l’environnement, les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros, ont obtenu du gouvernement la réintroduction des néonicotinoïdes en attendant d’avoir trouvé une solution technique de rechange pour cultiver les betteraves tout en évitant la jaunisse.

La récolte de betteraves à sucre a chuté de 30 % en France en 2020 par rapport à celle de la moyenne des cinq dernières années, tombant au plus bas depuis plus de 30 ans, après l’invasion d’un puceron vert vecteur de la jaunisse, que des traitements insecticides foliaires n’ont pas permis de résorber en l’absence de semences enrobées.

Parallèlement à ce qui est qualifié par certains de retour en arrière, le gouvernement a annoncé un vaste plan de recherche agronomique pour tenter de sortir la culture de la betterave de l’ornière.