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Fin de la consultation publique, 50 000 commentaires recueillis
AFP le 01/10/2019 à 16:05
La consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d'épandage de pesticides comptait mardi à son dernier jour plus de 50 000 commentaires, dont une synthèse sera publiée d'ici à la fin octobre, selon le ministère de la transition écologique.
Le gouvernement avait lancé début septembre cette consultation sur un projet d’arrêté jugé minimaliste par les écologistes, qui prévoit de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.
La consultation qui prend fin ce mardi à 20 h 00 a recueilli plus de 50 000 commentaires, un chiffre inhabituel.
La loi prévoit une consultation du public avant les décisions gouvernementales ayant une incidence sur l’environnement, mais les textes ne suscitent souvent que quelques dizaines ou centaines de commentaires, sauf exception comme pour certaines règles liées à la chasse.
« D’ici la fin du mois d’octobre, une synthèse sera faite de l’ensemble de ces contributions », a-t-on appris mardi auprès du ministère de la transition écologique. L’arrêté sera ensuite pris à une date non précisée avant la fin de l’année, le texte devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Ce projet est dénoncé par les écologistes qui jugent ces mesures de protection trop faibles et par des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides contestés en justice par l’Etat. Ils avaient appelé à submerger le site internet de la consultation publique lancée début septembre.
Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff avait été le pionnier dans cette campagne, prenant en mai un arrêté très médiatisé interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres » de tout bâtiment à usage d’habitation ou professionnel, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes. Suivant son exemple, des maire de communes rurales ont pris des arrêtés similaires et des maires de grandes villes comme Paris, Lille ou Nantes ont interdit l’utilisation des pesticides sur leur territoire.
