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Flavescence dorée : les députés votent un texte pour mieux protéger les vignes
AFP le 07/03/2025 à 09:51
Les députés ont voté jeudi à l'unanimité un texte pour mieux protéger les vignes contre la flavescence dorée, une maladie à l'origine de pertes de récoltes importantes, en adaptant l'arsenal juridique pour contraindre plus efficacement les propriétaires de friches infestées à les arracher.
La multiplication de vignes laissées en friche augmente considérablement le risque pour les vignobles exploités aux alentours d’être contaminés par la flavescence dorée et « constitue une menace économique considérable pour la filière », selon la ministre de l’agriculture Annie Genevard.
Ainsi les propriétaires sont tenus d’arracher leurs vignes infestées. Ceux qui y contreviennent s’exposent à une peine jusqu’à six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
« Mais ces sanctions ne sont jamais prononcées en raison de leur disproportion », de l’aveu même de la ministre, qui ajoute que les délais de traitement des procédures sont longs, les tribunaux tendant « à prioriser l’examen de dossiers plus sensibles (et) plus graves ».
« Punir moins dur, pour cibler plus efficacement »
La proposition de loi portée dans l’hémicycle par le député Modem Hubert Ott vise donc à « adapter l’arsenal législatif » afin de « punir moins dur, pour cibler plus efficacement ». Ainsi, le texte prévoit que les propriétaires contrevenants soient punissables d’une amende de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Une contravention plus facilement applicable et donc considérée comme plus dissuasive par les législateurs. Le texte prévoit également la création d’une mesure de police enjoignant les propriétaires récalcitrants à agir.
Si « le propriétaire ne se conforme pas à l’injonction dans le délai qui lui sera laissé, il pourrait alors être passible d’une sanction de nature délictuelle », selon Mme Genevard.
Pour être entériné, le texte, défendu par le MoDem dans le cadre de sa niche parlementaire, la journée annuelle réservée aux textes de son groupe, devra poursuivre son examen au Sénat, où il n’est pas encore inscrit à l’agenda.
