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Foncier agricole : une proposition de la majorité devant l’Assemblée
AFP le 23/05/2021 à 10:05
Mieux réguler l'accès aux terres et permettre l'installation de jeunes professionnels: l'Assemblée nationale examine mardi une proposition de loi de la majorité pour « éviter l'accaparement et la concentration » du foncier agricole.
Si la grande loi foncière promise par le président Emmanuel Macron ne verra pas le jour lors de ce quinquennat, les députés LREM, MoDem et Agir ont mis sur le métier ce texte « d’urgence » pour contrôler les cessions de terres via des parts de société – toute transaction de terres détenues par une personne physique est déjà encadrée.
« Les sociétés exploitent désormais en France près des deux tiers de la surface agricole utile », souligne le premier signataire de la proposition de loi, le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous.
« Si les sociétés peuvent permettre une gestion optimisée de l’exploitation et une transmission progressive, elles sont malheureusement de plus en plus souvent utilisées aussi pour s’affranchir des règles », relève-t-il en préambule de son texte.
Celui-ci prévoit de soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux, si l’opération confère le contrôle de la société agricole au cessionnaire et si cela conduit à une concentration excessive ou un accaparement de terres.
En cas de dépassement, « on va demander à la personne de faire des engagements compensatoires, de se délester de terrains qu’il a et de les mettre à disposition de jeunes agriculteurs, soit par la vente, soit par des baux à long terme », selon M. Sempastous.
En 2019, Emmanuel Macron avait souligné au salon de l’Agriculture à Paris la nécessité d’« anticiper le renouvellement des générations ». « On sait ce qui bloque aujourd’hui, c’est l’accès à la terre agricole », avait-il déclaré, promettant « des mesures fortes pour faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs », « dans le cadre d’une loi foncière à venir ».
En commission, la gauche a déploré un « manque d’ambition » et un champ « trop restreint » de la proposition de loi. Près de 200 amendements sont au menu jusqu’à mercredi.
