GMS : le Sénat prolonge des mesures censées soutenir les revenus agricoles

Marges minimales sur les denrées alimentaires, encadrement de certaines promotions... Le Sénat a voté mardi pour prolonger plusieurs dispositifs des lois Égalim visant la grande distribution et censées soutenir les revenus agricoles, malgré des doutes sur leur efficacité.

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) et Julien Dive (Droite républicaine), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, a été nettement recentrée par les sénateurs, qui ont corrigé de nombreuses mesures ajoutées par les députés en mars. 

Deux dispositifs expérimentaux seront ainsi prolongés jusqu’au 15 avril 2028, selon la volonté du Sénat, dont les élus devront désormais trouver un compromis avec leurs collègues députés, lors d’une commission mixte paritaire prévue le 8 avril.

La première expérimentation vise à imposer aux supermarchés un encadrement du « seuil de revente à perte » (dit SRP+10) sur les denrées alimentaires, soit une marge minimale de 10 %. L’objectif affiché étant que ces prix rehaussés puissent « ruisseler » vers les agriculteurs par la suite.

Un postulat qui peine à être étayé, même si la mesure reste globalement consensuelle auprès des syndicats agricoles, des industriels et de la grande distribution – à l’exception des centres E.Leclerc.

🔴 Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire#DirectSénat

246 voix pour ✅
0 voix contre ❌

🔗 En savoir plus :https://t.co/suOvWkikN6@Dominiq_Estrosi, Daniel Gremillet,… pic.twitter.com/P0mRwvRMgV

— Sénat (@Senat) April 1, 2025

Ne pas maintenir ces dispositifs pourrait relancer la guerre des prix

Mais alors que cette expérimentation devait s’éteindre le 15 avril 2025 sans acte législatif, la ministre déléguée au Commerce Véronique Louwagie a alerté sur les risques de relancer « une guerre des prix » sans prolongation du dispositif.

« Abandonner ce mécanisme serait aujourd’hui plus grave que le maintenir », a reconnu pour sa part le sénateur Les Républicains Daniel Gremillet, appelant à « une certaine stabilité » en donnant trois ans pour évaluer le dispositif, alors que l’Assemblée nationale avait penché pour une prolongation jusqu’en 2026.

La gauche s’est abstenue, regrettant la suppression de nombreux mécanismes qui visaient à instaurer plus de transparence dans le dispositif, plafonner les marges et sanctionner plus durement les entreprises qui refuseraient de transmettre des informations relatives au « SRP+10 ».

L’autre expérimentation prolongée jusqu’en 2028 concerne un mécanisme d’encadrement des promotions sur les produits alimentaires et les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH).

Les supermarchés demandaient de leur côté la suppression de cet encadrement pour les seuls produits DPH avec l’espoir de dynamiser la consommation, mais les sénateurs ont préféré la maintenir, défendant un « outil pour protéger et préserver les PME », selon la centriste Anne-Catherine Loisier.