Huile de palme et biocarburants : recours devant le Conseil d’État

L'association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État pour faire annuler une note des douanes qui bénéficie, selon elle, à un sous-produit d'huile de palme.

Ce recours a été déposé en référé le 31 décembre, précise Canopée dans un communiqué. L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal. Le recours à l’huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation en Asie du sud-est. Mais le géant pétrolier français Total s’oppose à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet.

La note des douanes, datant du 19 décembre, précisait que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d’un produit résiduel du raffinage d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD. Pour l’association Canopée, cette note permet « au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants ».

L’association fait valoir que la note doit être annulée car « il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d’huile de palme » et que « le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi ».

Le ministère de la transition écologique avait indiqué en décembre qu’une « concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales ».

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