Identification des bovins : les clés pour passer un contrôle Pac haut la main

À l’occasion des Universités du soir organisées par la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, Catherine Cailleaud, responsable d’équipe identification revient sur les principaux points de vigilance pour rester à jour auprès de l’EDE, et passer les contrôles sans problème.

Les demandes d’aides bovines dans le cadre de la Pac engagent les éleveurs. Durée de détention des animaux, identification… La plupart de ces données conditionnent l’attribution des aides bovines, et passent entre les mains de l’EDE. Alors pour avoir une bonne note au contrôle, mieux vaut respecter quelques points simples de suivi. Catherine Cailleaud, responsable d’équipe identification pour Alliance élevage Loir et Loire, en fait l’inventaire.

Mais avant toute chose, la conseillère invite à la transparence. « L’EDE est là pour accompagner les agriculteurs. Si vous avez un doute sur un animal, n’hésitez pas à nous appeler et à prendre les devants plutôt que de se faire contrôler avec des problèmes sur la ferme ». Et pour cause : ce sont avant tout les services de l’État qui effectuent les contrôles. « Il nous arrive de vous visiter, mais ça n’est pas un contrôle. On vérifie simplement le respect des règles de l’identification par tirage au sort ».

D’autant que les manquements peuvent coûter cher. En Eure-et-Loir, 25 contrôles ont été effectués en aides bovines, ovines et caprines par les services de l’État. « Sur les 25 contrôles, il y en avait 18 qui n’étaient pas conformes, et l’impact financier, tout cumulé, est proche de 22 000 € ».

Gare aux boucles manquantes

Parmi les principaux défauts d’identification en bovin figurent des animaux avec une boucle manquante ou illisible, voire deux. Pour rappel, les bovins de plus de 20 jours doivent être bouclés, avec deux boucles. « Si un veau est né la veille du contrôle, ça ne sert à rien de s’affoler, c’est normal qu’il ne soit pas bouclé », rappelle Catherine Cailleaud. Pour le reste du troupeau, ne pas hésiter à contacter l’EDE en cas de boucle perdue. Et si le contrôleur arrive avant la boucle, pas de panique : « vous pouvez montrer la demande de boucle, elle fera foi ». Attention toutefois, reboucler l’animal une fois la nouvelle boucle arrivée. « L’administration considère que vous avec 30 jours pour les poser, il faut bien le faire car sinon ça peut être considéré comme une anomalie, même si elle est dans un tiroir », avertit Catherine Cailleaud.

Question boucle, les animaux peuvent être dotés de boucles standards, ou d’une boucle standard et d’une boucle électronique. L’éleveur doit faire le choix entre le HDX ou le FDX (type de puces). « Il faut s’y tenir, on ne peut pas avoir la moitié du troupeau en HDX et l’autre en FDX ».

Retirer les passeports surnuméraires

Attention également aux passeports absents ou au contraire surnuméraires. « On vous conseille de trier les passeports régulièrement. Parfois, lorsqu’un animal part à l’équarrissage, le chauffeur ne prend pas forcément le passeport. Dans ce cas, mieux vaut le mettre à part, avec le bon d’équarrissage et ne montrer au contrôleur que les passeports des bovins présents ».

Être à jour dans les mouvements d’animaux

Les services de l’État observent également des non-respects de délais dans les déclarations de naissance ou de mouvement d’animaux. Pour rappel, ces éléments doivent être notifiés dans les 7 jours, soit en ligne, soit par papier. Si vous choisissez la seconde option, il faudra en conserver les traces dans son registre d’élevage. « Régulièrement, nous traitons des présomptions de sortie », complète Catherine Cailleaud. En bref, l’EDE relance les éleveurs ayant des mouvements de bovins de plus d’une semaine. « Ça n’est pas qu’on vous accuse de ne pas avoir fait la sortie, c’est qu’on vous la rappelle », tempère la conseillère. « Tous les mois, on vous invite à régulariser des situations, ou à nous contacter s’il y a une suspicion de problème. » Une manière de rester à jour en cas de contrôle.

N’hésitez pas à nous appeler, même pendant un contrôle

Enfin, Catherine Cailleaud insiste « si jamais vous êtes perdus lors d’un contrôle, que le contrôleur vous pose des questions et que vous ne savez plus répondre, n’hésitez pas à nous appeler pendant le contrôle, on peut donner des éclaircissements », propose la conseillère.

La conseillère est également revenue sur quelques cas particuliers que peuvent rencontrer les éleveurs. « Si vous constatez une erreur de bouclage, par exemple deux veaux nés en même temps dont vous auriez inversé les boucles, pas besoin de déboucler et de commander de nouvelles boucles. Vous pouvez nous appeler pour qu’on fasse un échange de fiche dans le logiciel ».

Autre cas d’hésitation fréquent : le choix du type racial de l’animal. « Il correspond au phénotype de l’animal. Si vous faites un croisement limousin x charolais, vous pouvez renseigner charolais, limousin ou 39 (croisé). Le choix dépendra de ce à quoi ressemble l’animal ». Le code race, lui, relève de la génétique, et est attribué selon le code race des parents.

Un impact direct sur les aides bovines

L’ensemble de ces défauts d’identification peut être impactant en cas de contrôle, notamment en ce qui concerne le versement des aides bovines de la Pac. « Lorsque des anomalies sont constatées sur vos bovins à l’occasion d’un contrôle sur place, ces animaux sont considérés comme un écart », rappelle la notice adjointe aux demandes Pac. « Si vous avez un écart de plus de trois animaux, il peut y avoir des pénalités », ajoute la conseillère. Les pénalités sont appliquées selon un taux d’écart (nombre d’animaux en écart sur nombre d’animaux) :

– Si le taux d’écart est inférieur ou égal à 20 % : le montant de l’aide est réduit du pourcentage d’écart calculé
– Entre 20 et 30 % inclus : le montant de l’aide est réduit de deux fois le pourcentage d’écart calculé
– Entre 30 et 50 % inclus : aucun versement n’est effectué
– Plus de 50 % : l’aide n’est pas versée et une pénalité égale au montant correspondant est appliquée.