L. Champenois : « On demande une méthode sécurisée pour entretenir les fossés »

Entretenir les fossés et les cours d’eau permet d’éviter leurs débordements et donc les inondations en cas de forte pluviométrie. Avec les cumuls des derniers mois, la problématique est plus que jamais d’actualité. Dans la Marne, une opération « entretien des fossés » était organisée le 25 septembre dernier.

« Dans certains pays européens, les agriculteurs peuvent avoir des amendes s’ils n’entretiennent pas les fossés, en France c’est l’inverse ! », lance Laurent Champenois, secrétaire général de la FDSEA de la Marne. « Ce que nous voulons, c’est une méthode simplifiée et sécurisée pour entretenir les fossés et cours d’eau. Les agriculteurs n’osent plus le faire par crainte d’être sanctionnés. »

Le syndicat participait mercredi 25 septembre à l’opération nationale lancée par la FNSEA et JA, sur l’entretien des fossés et des cours d’eau.

Le lieu choisi : Montmirail, en Brie champenoise. En plus d’un important cumul d’eau depuis l’automne 2023, ce territoire a aussi enregistré de fortes précipitations en quelques heures au mois d’août dernier, engendrant des inondations dans les parcelles mais aussi dans les fermes. Des cultures ont disparu sous l’eau.

Pouvoir continuer à produire

Dans cette zone, certains fossés n’ont pas été entretenus depuis 20 ans, avec pour conséquence environ 20 à 40 cm d’alluvions et de sédiments au fond ce qui obstrue les tuyaux de drainage, et inonde les parcelles.

Cette absence d’entretien est souvent liée à la peur des sanctions de la Police de l’eau mais également sur la Pac. Enlever des arbustes au bord d’un fossé figurant sur une photo aérienne n’est pas sans conséquence en raison des règles BCAE de la Pac : la pénalité s’élève à 3 % sur l’ensemble des aides Pac et 9 % en cas de récidive dans les trois ans, explique Laurent Champenois.

Quand au code de l’environnement, il prévoit des sanctions lourdes, au-delà du simple rappel à la loi ou de l’amende. Par exemple, un agriculteur qui, en entretenant un fossé ou un cours d’eau, endommage une espèce protégée ou son habitat encourt jusqu’à 150 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

« Notre métier, c’est de produire. Pour cela, il nous faut des terres saines. On demande juste de pouvoir entretenir les fossés et cours d’eau sans risque ! En aucun cas, on ne veut les creuser davantage ou déplacer le cours d’eau. »

Sécuriser le protocole de nettoyage

Au préalable de l’opération, les autorisations administratives avaient été demandées et validées par la DDT. « Auparavant, nous étions sur des dossiers complexes avec une réponse donnée dans les 6 mois suivant le dépôt. Depuis les mouvements syndicaux du début d’année, la méthode a été simplifiée, le dossier a été réduit et le délai de réponse est de 2 mois dans la Marne », reconnaît le représentant syndical.

Avec cette opération, l’objectif était d’effectuer le nettoyage sur le terrain, en présence du préfet, des élus locaux, des parlementaires et de l’Organisme français de la biodiversité (OFB) afin d’avoir un protocole de nettoyage validé, qu’il serait possible de déployer dans l’ensemble du département, que ce soit par les agriculteurs mais aussi les communes, très concernées également par le sujet.

« Notre regret, c’est que l’OFB a décliné l’invitation », explique Laurent Champenois. Le préfet s’est engagé à inviter l’organisme lors de la prochaine rencontre en préfecture avec les agriculteurs. « Il nous faut une validation de l’OFB pour sécuriser l’opération et permettre sa diffusion », conclut l’agriculteur marnais.