L214 conteste en justice la pratique du gavage

L'association L214 a contesté jeudi devant le tribunal administratif de Strasbourg la pratique du gavage des oies et canards pour la production de foie gras, l'estimant contraire à la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d'élevage.

« Aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles », énonce la directive européenne sur laquelle s’appuie l’association de défense des animaux, L214, dont le siège est à Strasbourg.

« Cette interdiction n’est pas transposée, les dispositions répressives (françaises) ne permettent pas de sanctionner les mauvais traitements qu’engendre le gavage », a soutenu à l’audience l’avocate de l’association, Hélène Thouy, tête de liste du Parti animaliste aux élections européennes de 2019.

Elle a cité deux rapports, l’un émanant du Comité scientifique de la Commission Européenne du 16 décembre 1998, l’autre de l’Université de Cambridge du 14 septembre 2015, pour affirmer que le gavage « est préjudiciable aux animaux », « engendre 10 à 20 % de mortalité en plus » et constitue une « source d’extrême souffrance ».

Elle a également dénoncé l’article L654-27-1 du Code rural, selon lequel le foie gras est obtenu d’un animal « spécialement engraissé par gavage », qui empêcherait les producteurs de foie gras sans gavage d’obtenir l’appellation. Cette disposition « est contraire au droit de l’Union européenne sur la libre circulation des marchandises », a-t-elle soutenu.

Le rapporteur public, Laurent Boutot, a lui réclamé le rejet de la requête. Il a estimé qu’il n’y avait pas de défaut de transposition de la directive européenne, étant donné que les États ne sont « pas tenus de transcrire directement en droit interne l’intégralité des dispositions » d’une directive, à condition de ne « pas en dénaturer la substance ».

Il a soutenu qu’il n’y avait « pas de consensus scientifique » sur le fait que le gavage était générateur de souffrance. Et même en « admettant » que ce soit le cas, « il n’est pas démontré que le gavage serait une souffrance inutile », condition imposée par la directive, le foie gras faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France » selon le Code rural, a-t-il rappelé.

En défense, la représentante du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire n’a pas pris la parole, s’en tenant à ses conclusions écrites adressées au tribunal. La décision sera rendue le 6 juin.