La Commission européenne invite la France à revoir sa copie sur la Pac

La Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la politique agricole commune (Pac) pour 2023-2027, selon une lettre obtenue par le site Contexte, reprenant des critiques formulées par certaines organisations paysannes et citoyennes.

Dans ce document de 34 pages daté du 31 mars, Bruxelles invite la France à rehausser ses ambitions environnementales, estimant que son plan ne permettait « d’accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier ». Parmi les faiblesses du plan, elle pointe du doigt l’ouverture des rémunérations de niveau supérieur dans l’éco-régime – des aides directes pour récompenser les pratiques les plus vertueuses – aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (HVE), moins contraignant que le bio.

« La Commission est préoccupée par la conception globale de l’éco-régime ainsi que par le faible niveau d’ambition environnementale et climatique proposé », écrit-elle. Elle demande aussi à la France de « définir des prescriptions de rotation des cultures », qui servent à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais et non pas d’appliquer une « règle générale » de diversification sur le territoire sans justification suffisante.

Pour ces deux raisons, Bruxelles demande à la France, première bénéficiaire de la Pac avec près de 9,4 milliards d’euros annuels de subventions, de « modifier certains éléments du Plan afin qu’il respecte pleinement le cadre réglementaire ».

Pour les 45 organisations paysannes et citoyennes du groupement « Pour une autre Pac », cette lettre souligne la « faiblesse [de la France] sur l’architecture environnementale, la conditionnalité des aides, l’agriculture bio », a énuméré son président Mathieu Courgeau, lors d’une conférence organisée mercredi. « Avec la présidence du Conseil de l’UE, la France aurait dû se positionner en leader sur les enjeux agricoles (…) Elle a préféré jouer la carte de la stabilité » et éviter tout changement, regrette-t-il.

La plateforme « Pour une autre Pac », qui a comparé les différents PSN remis à Bruxelles, souligne les « arbitrages ambitieux » de certains pays comme l’Allemagne, qui va transférer 10 % de ses aides au pilier II de la Pac (bio, jeunes agriculteurs, petites exploitations), contre 4% auparavant.

En raison de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a demandé aussi aux Etats membres de revoir leurs plans pour « renforcer la résilience du secteur agricole de l’UE », et « réduire (leur) dépendance aux engrais de synthèse ». Ils devront désormais retravailler ces PSN, qui seront à nouveau examinés avant la fin de l’année.