La CR dénonce le « déni démocratique » du projet de décret élections chambres

Un an avant l'élection de nouveaux représentants aux chambres d’agriculture, le gouvernement prévoit une nouvelle clé de répartition des financements dans un projet de texte qui inquiète le syndicat. Ce dernier craint une atteinte au pluralisme.

Alors que le financement alloué aux différents syndicats agricoles était jusqu’alors réparti à 25 % selon le nombre d’élus aux élections chambres d’agriculture, et 75 % selon le nombre de voix, le gouvernement prévoit une nouvelle modalité de répartition pour les prochaines élections en janvier 2025. 

« En s’orientant vers une modification de la clé de répartition des financements à 50 % sur le nombre de suffrages, et à 50 % sur le nombre d’élus, il s’agirait non seulement de diminuer de manière conséquente les ressources des syndicats alternatifs, mais également d’affaiblir leur représentativité au sein des institutions », dénonce ainsi la Coordination rurale, qui y verrait « un déni démocratique ».

Un #décret sur le financement des #syndicats agricoles est en cours, et la CR, pourtant très largement concernée, n’est pas consultée ! Ce décret risque d’affaiblir gravement le pluralisme au sein des institutions. Comment peut-on assister à cela en #démocratie ?! @Agri_Gouvpic.twitter.com/fk7zQ18ab6

— Coordination Rurale (@coordinationrur) January 8, 2024

Le syndicat estime que cette nouvelle répartition va favoriser davantage la FNSEA, qui dirige actuellement 95 % des chambres d’agriculture après avoir obtenu un peu plus de 55 % des voix en 2019, et demande « à ce que l’enveloppe soit intégralement répartie en fonction du nombre de voix ».

Fin novembre, la Confédération paysanne avait également dénoncé ce projet de décret.