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La dissolution de l’Assemblée, un coup d’arrêt à la loi d’orientation agricole
TNC le 10/06/2024 à 15:17
L'Assemblée nationale a été dissoute le 9 juin, suspendant de fait les textes en cours d'examen. (© Adobe Stock)
Avec la dissolution de la chambre basse décidée par le chef de l’Etat dans la foulée des résultats des élections européennes, tous les travaux en cours à l’Assemblée nationale sont désormais suspendus. Quels textes agricoles sont concernés par ce triste sort ?
L’aboutissement du « projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture », adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, est directement menacé par la dissolution de l’Assemblée Nationale. Puisque cette dernière avait déjà voté le texte en première lecture, le Sénat pouvait donc poursuivre son examen. Néanmoins, « la coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale », a indiqué la chambre haute le 10 juin.
Le projet de loi est donc suspendu jusqu’aux nouvelles élections législatives des 30 juin et 7 juillet, qui décideront de la composition de la nouvelle Assemblée nationale. C’est cette dernière qui choisira de reprendre, ou non, le travail engagé sur ce texte.
Commissions d’enquête, textes à venir
De la même façon, les commissions d’enquête pourront ne pas être recréées par les nouveaux députés. Ainsi, la commission qui devait se réunir le 11 juin sur « les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France » n’existera peut-être plus avec la nouvelle législature.
D’autres textes agricoles devaient être présentés avant l’été, promis par le gouvernement lors de la crise agricole : Egalim 4, destinée à encadrer davantage les relations entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, ainsi que le texte destiné à assouplir la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires (instaurée par la première loi Egalim) et les modalités du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Ils ne pourront pas, quoiqu’il en soit, être examinés avant la mise en place de la nouvelle Assemblée en juillet.
