La durée minimale du congé maternité allongée à huit semaines

Le ministère des solidarités et de la santé a publié au Journal officiel un décret allongeant la durée minimale du congé maternité des agricultrices non salariées de deux à huit semaines. Celles qui ne peuvent se faire remplacer pourront par ailleurs prétendre à des indemnités alignées sur celles des indépendantes.

Au Journal officiel du 16 juin 2019 a été publié un décret relatif à « l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles ».

En savoir plus : Le décret  relatif à « l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles » (Légifrance)

Ces mesures étaient inscrites au budget de la Sécurité sociale pour 2019, en réponse à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’un « congé maternité unique » pour toutes les femmes, « quel que soit leur statut ». L’alignement de la durée du congé maternité pour toutes les femmes ayant une activité salariée, indépendante ou agricole était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron alors candidat à l’Elysée. Dès septembre 2017, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, avait annoncé que « les agricultrices seraient les premières à bénéficier du congé maternité unique ».

Avec ce décret, comme pour l’ensemble des salariées et indépendantes, la durée minimale d’arrêt de travail ouvrant droit à une indemnisation du congé maternité est portée de deux à huit semaines, avec « un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d’accouchement et de six semaines après ». Cela doit permettre, en favorisant un congé plus long, de préserver la santé des enfants et des agricultrices, qui comme les salariées et indépendantes ont droit à 16 semaines (112 jours) de congé maternité.

Le décret précise en outre le montant des indemnités journalières versées « si l’exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l’exploitation », qui sera de 55,51 € par jour, comme pour les travailleuses indépendantes.

« Il en va de l’attractivité du métier d’agricultrice »

« Avancée importante », cette mesure s’ajoute à l’allocation de remplacement maternité existante, qui « permet aujourd’hui à 60 % des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé maternité », selon un communiqué des ministres de la santé Agnès Buzyn, de l’agriculture Didier Guillaume, et de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019, selon le décret. « Les dispositions relatives à la durée d’arrêt de travail minimale » concernent quant à elles les congés « débutant postérieurement au lendemain » de la publication du texte, soit mardi. Fin mai, un autre décret avait entériné l’alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées, de 112 jours.

Le décret publié le 16 juin lève les inquiétudes exprimées il y a plusieurs mois sur le financement de cette mesure et son réel impact sur les décisions des jeunes agricultrices.

« C’est une bonne avancée qui est désormais effective, assure Jacqueline Cottier, présidente de la commission des agricultrices de la FNSEA. Nous espérons que ce nouveau cadre fera augmenter la proportion de jeunes agricultrices futures mamans  qui prennent effectivement leur congé. Nous devrons faire un premier bilan dans un an pour mesurer les situations dans lesquelles les femmes ne prennent toujours pas leur congé.»

Encore 40 % des agricultrices ayant eu un enfant ne se sont effectivement pas fait remplacer.

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