La proposition de loi de G.Besson-Moreau, première étape pour améliorer Egalim ?

Le député LREM Grégory Besson-Moreau a déposé le 15 avril une proposition de loi destinée à protéger la rémunération des agriculteurs, en améliorant et renforçant les mécanismes mis en place dans le cadre de la loi Egalim de 2018. Une proposition de loi que le Parlement devrait examiner avant la fin du mandat.

Pour la FNSEA et JA, la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau, déposée le 15 avril, « s’inscrit dans les attentes répétées de la profession » et « pose les bases pour conforter l’ensemble du dispositif Egalim ». Dans un communiqué, les deux syndicats rappellent que malgré la loi de 2018, « le résultat des dernières négociations commerciales est loin d’être à la hauteur des espoirs que les agriculteurs ont placé dans le dispositif ».

La proposition de loi a également été saluée par le ministre de l’agriculture, conscient des limites de la loi Egalim. Elle « met en lumière un certain nombre de principes forts à travers des propositions concrètes dont le Parlement va désormais se saisir », souligne un communiqué de Julien Denormandie, évoquant la contractualisation obligatoire et pluri-annuelle, la traçabilité du prix de la matière première agricole d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire (comprenant des clauses d’indexation et la non négociabilité dans les contrats suivants), le renforcement de la médiation par la création d’un comité des différends, le renforcement de l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires, et l’interdiction des promotions de dégagement sans accord de la profession concernée.

Communiqué 📢 | Conforter les objectifs de la loi #Egalim pour les agriculteurs : une nécessité prise en compte par le dépôt de la proposition de loi portée par le député @GBessonMoreau (LREM) ⤵ https://t.co/DrDzS94hvS

— Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (@Agri_Gouv) April 16, 2021

Une concertation dans les prochaines semaines

Si le gouvernement assure que la proposition sera inscrite dans le calendrier parlementaire avant l’été, une concertation sera également organisée dans les prochaines semaines autour de ces propositions.

Pour la FNSEA et JA, ces discussions seront l’occasion de rappeler que « le législateur ne pourra faire l’impasse sur le renforcement des indicateurs de coûts de production, malheureusement absents du texte ». Les syndicats seront également « attentifs à ce qu’il n’y ait aucune forme possible de contournement de la sécurisation de la part agricole du tarif du fournisseur ».

[#CP] Proposition de loi Besson-Moreau : une ambition bienvenue pour renforcer la loi #Egalim mais à affermir.
Notre cp avec @JeunesAgri 👇
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— La FNSEA (@FNSEA) April 15, 2021