La réforme de la Pac toujours dans l’attente du budget européen

La présidence finlandaise de l'Union européenne mènera les négociations sur la future Politique agricole commune post-2020 « aussi loin que possible », alors que la finalisation des discussions reste dépendante d'un accord sur le budget pluriannuel de l'UE.

« La Finlande a pris la présidence avec l’objectif d’amener la réforme de la Pac aussi loin que possible pendant son mandat. L’essentiel sur ce sujet, c’est qu’il est lié au CFP (le budget pluriannuel de l’UE, ndlr). C’est un point de vue clair que chaque État membre partage », a déclaré le ministre finlandais de l’agriculture, Jari Leppa, à l’issue d’une rencontre informelle avec ses homologues de l’UE à Helsinki.

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Les ministres de l’agriculture ne veulent ainsi pas se prononcer définitivement sur la réforme de la Pac avant de connaître le budget qui y sera consacré dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

Pour le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, le calendrier « converge vers décembre » : les commissions agriculture et environnement issues du Parlement élu au printemps devraient avoir rendu leurs rapports sur la réforme de la Pac, et c’est la date visée pour les discussions sur le CFP.

Le trou budgétaire provoqué par le Brexit

Le ministre français Didier Guillaume s’est voulu plutôt optimiste. « Je pense qu’il est possible d’avoir le cadre général du budget pour la fin de l’année », a-t-il déclaré, « c’est dans l’intérêt de l’agriculture européenne ». Le travail avance « de manière cohérente » pour être prêt une fois que le CFP sera conclu, explique-t-on de source proche des discussions.

La chronologie s’annonce serrée. Les dirigeants devraient avoir leur première discussion de fond sur le budget au sommet de la mi-octobre, mais beaucoup craignent que ce rendez-vous soit surtout consacré au Brexit, à deux semaines de la date prévue du départ du Royaume-Uni. « Il n’y aura probablement pas de chiffres, ce sera trop tôt », a estimé devant des journalistes Pekka Pesonen, président du Copa-Cogeca, premier syndicat agricole européen.

La perte de la contribution du Royaume-Uni va provoquer un « trou » dans le prochain budget de l’UE, et la Commission sortante prévoit de réduire les montants dédiés à la politique agricole et à la politique de cohésion au profit d’autres priorités, comme la défense ou la migration.

La France continue de défendre le maintien d’un budget Pac équivalent à celui consacré actuellement aux 27 de l’UE (sans le Royaume-Uni), tout comme une vingtaine d’autres Etats membres. « Le montant de la Pac est pour nous très important », a souligné Didier Guillaume, rappelant que la France souhaite que le premier pilier (les aides directes) « reste fort » et que les « éco-régimes soient obligatoires ». Une référence à un système destiné à encadrer la participation du monde agricole à la lutte contre le changement climatique.

Le calendrier tendu des négociations va rendre nécessaires des mesures transitoires une fois la Pac actuelle expirée fin 2020, avant que la nouvelle prenne le relais. Elles sont en discussion au sein de la Commission et devraient couvrir une période d’un an, selon Phil Hogan.

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Conseil des ministres agriculture #Helsinki Agriculture doit répondre concrètement aux défis climatiques ↘️émissions #PAC budget maintenu pour transition agroécologique Ecoscheme obligatoire Agriculture durable par séquestration carbone dans les sols Initiative 🇫🇷 4 pour 1000 pic.twitter.com/KhtkdbGOGC

— Didier GUILLAUME (@dguillaume26) 24 septembre 2019