La réforme de l’assurance récolte est lancée

Annoncée par Emmanuel Macron début septembre, la réforme en profondeur du système d’assurance récolte est désormais lancée par le gouvernement. Présenté au conseil des ministres le 1er décembre, le projet de loi sera débattu au Parlement à partir de janvier. La mise en application est prévue dès le 1er janvier 2023.

Conséquence du changement climatique, les agriculteurs sont de plus en plus vulnérables face à des aléas de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. Or, « aujourd’hui, on constate un manque d’accessibilité à l’assurance », a rappelé le ministère de l’Économie, en amont de la présentation du projet de loi en conseil des ministres.

En fonction des filières, le taux d’assurance varie beaucoup, passant de 3 % pour l’arboriculture à plus de 30 % pour les grandes cultures, par exemple. Globalement, le taux de couverture est inférieur à 18 % face au risque climatique, rappelle Bercy.

Construire un régime universel

Ainsi, l’objectif de la réforme est d’aller vers « un régime universel puisque tout agriculteur y aura accès, là où le système actuel laisse sans réponse des pans entiers de l’agriculture française », indique le cabinet du ministre de l’agriculture.

Comme annoncé, le nouveau système, qui se base sur les travaux du député Frédéric Descrozaille, et sur les travaux du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, suit une architecture à trois étages. Un premier niveau concerne uniquement l’agriculteur et les mesures de prévention qu’il peut mettre en place. Le deuxième niveau est celui de l’assurance multirisque climatique, subventionnée par l’Etat pour inciter les agriculteurs à s’assurer. Enfin, un dernier niveau, celui de la solidarité nationale, permettra de créer une garantie universelle, quand le fonds des calamités agricoles ne concernait que certaines filières (prairies et arboriculture). Les fonds de la solidarité nationale passeront de 300 millions d’euros par an à 600 millions d’euros par an.

Le texte sera présenté en janvier à l’Assemblée nationale. Un certain nombre de point relèvent du réglementaire et seront définis par décrets et ordonnance, comme les seuils d’intervention, ou les modalités de mise en œuvre du pool de réassurance. Quant au financement, il sera acté dans le cadre du prochain projet de loi de finances (pour 2023).

Attendue par les agriculteurs, cette réforme constitue également un atout supplémentaire pour favoriser le renouvellement des générations.