L’Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles

Les députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant les supermarchés à prendre au moins 10 % de marge sur les denrées alimentaires, dispositif censé protéger la rémunération des agriculteurs, mais dont l'efficacité fait débat à l'Assemblée qui a sensiblement modifié le texte.

Soutenue par le gouvernement dans sa rédaction initiale, la proposition de loi de Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) et Julien Dive (Droite républicaine) a été adoptée en première lecture, avec 137 voix pour et quatre contre… issues des rangs macronistes.

Un retournement de situation notamment dû à l’adoption d’un amendement du communiste André Chassaigne instaurant un « coefficient multiplicateur maximum » entre les prix d’achat et de revente des produits agricoles ou alimentaires, afin de limiter les marges.

Un amendement « voté par les deux extrêmes de l’hémicycle », a déploré la députée Olivia Grégoire (EPR), quand André Chassaigne s’est au contraire réjouit d’une victoire « considérable. » L’objectif initial du texte est d’éviter « une guerre des prix » en prolongeant l’expérimentation d’un « seuil de revente à perte » à un taux minimal de 10 %, lancée fin 2018 par les lois Egalim sur la rémunération des agriculteurs. Elle doit prendre fin le 15 avril 2025.

Ce mécanisme surnommé « SRP+10 » part du principe qu’en imposant des marges minimales aux supermarchés celles-ci pourraient « ruisseler » vers les agriculteurs.

Un postulat qui peine à être étayé, même si la mesure reste globalement consensuelle auprès des syndicats agricoles, des industriels et de la grande distribution – à l’exception des centres E.Leclerc. La proposition de loi prévoyait une expérimentation jusqu’au 15 avril 2028, amputée de deux ans par un amendement socialiste.

UFC-Que Choisir a fustigé un dispositif coûtant « plusieurs milliards » aux consommateurs, « sans impact sur le revenu agricole ».

Mais « si le SRP+10 est retiré, alors une nouvelle guerre des prix (…) va se déclencher », a argué la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, reconnaissant que le dispositif n’était « pas parfait ».

« Vous avez inventé le ruissellement vers le haut. Ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui paient les marges de la grande distribution », a rétorqué Jean-Philippe Tanguy (RN).

Les députés ont adopté un amendement LFI renforçant des amendes contre le fait de ne pas transmettre des données relatives à ce « SRP+10 », portées à 1 % du chiffre d’affaires annuel lorsque celui-ci est inférieur à 350 millions d’euros, et 4 % au-dessus. Le texte doit être examiné au Sénat le 1er avril.