L’Assemblée vote une augmentation des retraites des agriculteurs non-salariés

L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension.

Le texte prévoit « d’étendre aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs », « le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière.

Les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète (hors réversion), selon des éléments de la Mutuelle sociale agricole (MSA).

« 580 euros brut, c’est l’écart de pension constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite », a souligné le rapporteur du texte, le député LR de l’Aisne Julien Dive, à l’ouverture des débats. C’est un « terrible aveu d’échec de notre système d’assurance vieillesse » pour une profession aux « conditions de travail contraignantes » avec « deux tiers des agriculteurs qui ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances par an », a-t-il ajouté.

Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, Julien Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus 2024, l’entrée en vigueur progressive de cette mesure. Il s’agit de « donner à la Mutualité sociale agricole le temps » de s’adapter au nouveau mode de calcul.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, en y voyant « un compromis républicain ».

Les macronistes, qui prônent la concertation et la main tendue, pouvaient difficilement repousser tous les textes d’un allié potentiel.

Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l’unanimité : en 2020 un premier texte avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du Smic net, et un second avait rehaussé les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs en 2021.

« Seconde zone »

Dans l’hémicycle, André Chassaigne, président du groupe communiste, a apporté son soutien au texte de Julien Dive: « Nous lèverons la main voire le poing pour le voter », a-t-il lancé.

De LFI au RN, tous les élus ont salué la mesure et la « co-construction » en faveur d’une profession « essentielle », même si certains ont déploré le report de 2024 à 2026.

Adopté en première lecture, le texte va être transmis au Sénat, à majorité de droite.

Le sujet est crucial pour l’attractivité du métier, a insisté Julien Dive, alors qu’un agriculteur sur deux arrivera à l’âge de la retraite en 2030.

Selon Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA chargé du dossier retraites, les agriculteurs ont été considérés comme des pensionnés « de seconde zone » car historiquement, « ceux qui partaient à la retraite avaient un jardin, voire droit à des parcelles de subsistance », en plus de loyers pour leurs terres, ou du fruit de la cession de leur exploitation.

Par ailleurs, « sur la reconstitution des carrières, la MSA se rend compte qu’on est de plus en plus à être polypensionnés, avec parfois des cotisations dans trois caisses », expliquait-il également à l’AFP avant la séance.

A 48 heures du premier tour de l’élection pour la présidence des Républicains, cette journée dédiée aux textes du groupe de droite dans l’hémicycle prend aussi un tour politique en interne.

Éric Ciotti, candidat à la tête du parti, défend sans guère de chance de succès une proposition de loi réclamant la « création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants ».

Également candidat, Aurélien Pradié portera lui une proposition en faveur d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l’Espagne. Aucun de ces textes n’a été adopté en commission des Lois.

L’opposition de gauche n’a pas manqué de railler ce télescopage des calendriers. « Je sais que vous êtes en plein congrès, mais soyez un peu sérieux », a lancé l’écologiste Aurélien Taché (Nupes).

A la mi-journée, l’Assemblée a repoussé un texte du LR Mansour Kamardine (Mayotte) visant à « assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ».