Le gouvernement ouvre une consultation publique sur le modèle du « grand débat »

Le gouvernement lance lundi la consultation sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires, anticipant sur son calendrier initial après des polémiques nées de tentatives de régulation locale.

Cette consultation en ligne, d’une durée de trois semaines et ouverte à tous, porte sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles dans tous les départements où aucune charte locale n’aura été signée, a indiqué le ministère de l’agriculture.

Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l’arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

La consultation « sur le modèle du grand débat », sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la santé, de la transition écologique et solidaire, et celui de l’agriculture et de l’alimentation, a précisé un porte-parole du ministère de l’agriculture lundi matin. Elle durera jusqu’à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant deux mois afin d’élaborer un décret qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n’aura été signée, a précisé le ministère.

Elle devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l’effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, suivi d’autres élus locaux. Son arrêté interdisait l’utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d’habitations. Il a été suspendu par la justice administrative.

Parallèlement, d’autres consultations locales dans les préfectures se poursuivent pour l’élaboration de chartes départementales. « Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret » a prévenu le ministère. À ce jour, huit ont été signées.

« Intelligence locale »

« Nous croyons à l’intelligence locale : si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d’un bâtiment, c’est elle qui prévaudra sur le cadre national » a indiqué le ministère.

La FNSEA a indiqué ce week-end qu’elle privilégiait ces solutions locales pour encadrer les épandages de pesticides. Le syndicat souhaite éviter autant que faire se peut un arrêté national. « L’objectif c’est de développer les chartes, le dialogue sur le terrain avec les maires et les associations de riverains, pour qu’on puisse trouver des solutions où tout le monde s’y retrouve », a indiqué à l’AFP Christian Durlin, vice-président de la commission environnement.

La Coordination Rurale a en revanche exprimé ses doutes sur la création de telles chartes : « Qui va représenter la société civile dans les préfectures ? On ne le sait pas », a constaté Bernard Lannes, son président, lundi lors d’une conférence de presse. « Si on reste avec ce type de charte, tout le monde s’assoira dessus », a-t-il assuré en rappelant l’échec, selon lui, de la charte que les agriculteurs avaient signé avec les industriels et la grande distribution à l’issue des Etats généraux de l’alimentation. « De trois à cinq mètres ce sont déjà des milliers d’hectares » enlevés à la production agricole, « mais 150 mètres, c’est non, car ça représente des millions d’hectares », a-t-il ajouté.

Bernard Lannes a également rappelé que l’Anses avait déjà déterminé pour chaque produit phytopharmaceutique homologué la zone de non traitement appropriée en fonction de la santé humaine.

De son côté, l’association Générations futures dénonce « les carences de cette évaluation » de l’Anses. « Ce n’est pas l’Agence qui est en cause mais la méthodologie à la fois obsolète et limitée imposée par le document guide de l’EFSA (Agence européenne) de 2014 pour l’évaluation des pesticides suivie par l’Agence », assure-t-elle.

« Moi aussi, j’adorerais qu’on n’utilise plus aucun produit chimique » pour traiter les cultures, a dit la ministre de la santé Agnès Buzyn dimanche, mettant néanmoins en garde, en tant que médecin, contre le risque de retour de « maladies disparues » sur des végétaux, et donc potentiellement dans l’alimentation, si aucun traitement n’était plus utilisé.