Le gouvernement présente sa réforme

Le projet de loi portant la réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, a été présenté mercredi en Conseil des ministres.

Le gouvernement souhaite que son texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature, pour que la réforme soit opérationnelle au 1^er janvier 2023.

Les appels à refondre un système jugé « à bout de souffle » s’étaient fait plus pressants à la suite du gel tardif du printemps dernier, qui a ravagé vergers et vignes. La récolte française de vin a été amputée de près de 3 0%. L’architecture envisagée compte trois niveaux. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Puis interviennent les assurances (dont la souscription est subventionnée à 65 % sur fonds publics) jusqu’à un seuil à définir et enfin l’État, pour indemniser les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

Les agriculteurs sont largement incités à s’assurer : même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés que les autres. Le gouvernement souhaite qu’environ la moitié des cultures soient assurées d’ici à 2030 (contre 18 % aujourd’hui).

Cette réforme est soutenue par le syndicat agricole majoritaire FNSEA. Les syndicats Coordination rurale et Confédération paysanne la jugent quant à eux trop favorable aux assureurs, d’autant que ces derniers viennent d’annoncer une augmentation de tarifs pour 2022.

« Nous allons procéder à des rééquilibrages tarifaires » pour préserver la « viabilité » d’une activité « lourdement déficitaire depuis plusieurs années », a justifié lors d’une conférence de presse Philippe Dumont, directeur général adjoint chargé du pôle Assurances du Crédit agricole. « Groupama prévoit au global une hausse de primes de 10 à 15 %, pouvant approcher 25 % pour la viticulture », a indiqué à l’AFP Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles du groupe. Cette augmentation « résulte d’une dérive des coûts de la MRC (assurance multirisques climatique des récoltes, NDLR) provoquée par l’accélération des aléas climatiques ces cinq dernières années », a-t-il ajouté, soulignant que le système actuel était « à bout ». « La réforme en cours, si elle aboutit, devrait permettre de rétablir petit à petit l’équilibre », a-t-il poursuivi.