Le gouvernement réaffirme ses engagements pour le monde agricole

A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé mardi soir son intention de « faire aboutir l'ensemble des mesures agricoles » figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l'application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025.

« Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne », affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics).

Plus d’un an après la crise agricole de l’hiver 2024, les engagements fiscaux et sociaux du gouvernement doivent encore attendre l’adoption du budget (PLF) et de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 avant d’être pleinement effectifs, rappelle le texte.

« Il faut absolument éviter toute conséquence du principe de non-rétroactivité en matière fiscale qui pourrait repousser l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2026 et renforcer le sentiment que les agriculteurs sont les otages de l’instabilité parlementaire », relèvent les ministres dans leur communiqué.

« En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci », expliquent-t-ils.

Sous le précédent Premier ministre, Michel Barnier, le PLF comprenait des mesures d’allègements fiscaux pour les agriculteurs représentant un manque à gagner pour l’État de près de 400 millions d’euros. Les allègements de charge du PLFSS, principalement pour l’emploi de saisonniers, atteignaient 188 millions d’euros.

Parmi ces mesures d’allègement fiscaux figurent notamment l’abandon par l’exécutif du relèvement de la fiscalité sur le gazole agricole (GNR), un des déclencheurs des manifestations. Le manque à gagner représente 160 millions d’euros.

On y retrouve également un « dispositif incitant à l’accroissement du cheptel bovin », « des mesures d’incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs », avec notamment un seuil d’exonération en cas de plus-value relevé pour le cédant, la prolongation de « crédits d’impôt incitatifs » pour les entreprises agricoles certifiées Haute Valeur ajoutée, ou encore le relèvement de 20 à 30 % de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le gouvernement réaffirme aussi son engagement à pérenniser le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi), qui exonère totalement les exploitants de cotisations patronales sur les salaires des saisonniers (jusqu’à 1,25 Smic). C’est une demande forte des secteurs très dépendants de cette main-d’oeuvre, comme le maraîchage et la viticulture.

Il s’engage également à poursuivre la mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles.