Le gouvernement renonce à baisser le budget des chambres d’agriculture

Face à la fronde des parlementaires de tous bords, le gouvernement a renoncé lundi soir à une mesure polémique de baisse de 45 millions d'euros des ressources des chambres d'agriculture, en plein examen du budget 2020 à l'Assemblée.

« Le Premier ministre a entendu le Parlement et tout le Parlement. Il a aussi été sensible aux arguments des groupes de sa majorité, c’est ça aussi le travail politique, il a entendu ce qui venait des chambres d’agriculture. (…) Il a arbitré », a expliqué le ministre de l’agriculture Didier Guillaume dans l’hémicycle.

Après avoir écouté concerté discuté avec @AssembleeNat le @gouvernementFR annule la baisse de la taxe affectée foncier non bâti concernant @ChambagriFrance Des moyens pour accompagner la transition agroécologique et les agriculteurs @EPhilippePM @GDarmanin @GroupeMoDem @LaREM_AN https://t.co/QUzTM34e5n

— Didier GUILLAUME (@dguillaume26) October 21, 2019

Le projet de loi de finances proposait initialement de diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB), qui rapporte actuellement 292 millions d’euros aux chambres d’agriculture, soit une baisse d’environ 45 millions par an de leurs ressources.

La mesure avait suscité une levée de boucliers d’élus de tous bords, y compris de la majorité, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2020. Près de 200 parlementaires et présidents de département s’y étaient opposés dans une tribune publiée ce dimanche dans Le Parisien.

« Aujourd’hui, une décision sage a été prise, celle d’aller vers un apaisement sur ce dossier qui nous a beaucoup préoccupés en commission et qui n’avait pas toujours été très bien ficelé », a estimé le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM) en séance. « Le bon sens reprend ses droits… Le rôle des chambres d’agriculture est éminemment important », a jugé le président de la commission des finances Eric Woerth (LR).

Le communiste Jean-Paul Dufrègne a salué un revirement « sage », après une décision « malvenue contre le monde rural. Il ne faut pas toujours écouter Bercy », a-t-il insisté. « Cette réforme était inutile et inopérante. Elle remettait en cause l’équilibre financier des chambres », a abondé le député LR de l’Ardèche Fabrice Brun, l’un des initiateurs de la tribune de dimanche avec Hervé Saulignac (PS) et Michèle Victory (PS).

« S’il est nécessaire que les chambres d’agriculture continuent leur modernisation au service des territoires de notre pays, il convient d’engager une plus large concertation d’ici au prochain projet de loi de finances qui prendra notamment en compte les questions qui concernent la filière bois », indique un communiqué commun des ministères de l’agriculture et de l’Action et des comptes publics lundi soir.

#Communiqué 📢 – Suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020 – #PLF2020 👇 pic.twitter.com/bsMSgfb0G4

— Alim’Agri (@Min_Agriculture) October 21, 2019

La mesure gouvernementale entendait dégager du pouvoir d’achat pour les agriculteurs. Mais ses effets sont « insignifiants » et une telle disposition « priverait les agriculteurs des services dont ils ont besoin », estimaient les 186 signataires de la tribune – députés, sénateurs et présidents de département, de gauche comme de droite – qui demandaient au gouvernement de revenir sur sa décision.