Le gouvernement va lancer la réforme

Une réforme de l'assurance récolte, attendue de longue date par le monde agricole, doit être présentée mercredi en Conseil des ministres, afin de changer un système « à bout de souffle », en plein chamboulement climatique.

Un projet de loi fixera « les fondations » et « les grandes lignes » de la nouvelle architecture souhaitée par le gouvernement, a-t-on précisé au ministère de l’agriculture. Les différents seuils de déclenchement des indemnisations de perte de récolte, culture par culture, seront définis ultérieurement par voie réglementaire ou décret. Le gouvernement souhaite que son texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature, pour que la réforme de l’assurance récolte soit opérationnelle au 1^er janvier 2023.

« Enfin ! », dit Joël Limouzin, chargé du dossier au syndicat agricole majoritaire FNSEA. Sécheresse, inondations, gel… « Quand ça tape, ça tape fort », poursuit l’exploitant vendéen, qui cultive des céréales pour nourrir ses vaches et porcs. « L’agriculture ne peut assumer seule les risques climatiques qui deviennent de plus en plus récurrents et violents », poursuit-il, saluant une réforme qui « va dans le bon sens ». Les appels à refondre le système s’étaient fait plus pressants à la suite du gel tardif du printemps dernier, qui a ravagé vergers et vignes, avec des vendanges amputées de moitié en Bourgogne et en Champagne, selon les professionnels.

Le président Emmanuel Macron avait esquissé la réforme de l’assurance récolte aux Terres de Jim, organisées par le syndicat Jeunes Agriculteurs en septembre : « Nous voulons créer un système (…) pour avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole. » Pour le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, ce sera « la réforme la plus structurante depuis la politique agricole commune » (Pac), lancée en 1962 et dont la France reste le premier bénéficiaire.

Je présente cette semaine le projet de loi pour la réforme de notre système d’assurance-récolte.

Ce nouveau système sera plus simple, plus accessible et plus régulé.

C’est une question de souveraineté alimentaire ! #DimancheEnPolitiquepic.twitter.com/f9eFRGNQIp

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) November 28, 2021

Objectif : massification de l’assurance

L’indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle – voire concurrent – de deux régimes. Le premier, celui des calamités agricoles, existe depuis les années 1960. Cofinancé par les agriculteurs et l’État, il exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents.

Le second est le système assurantiel privé mais subventionné à 65 % par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs (environ 18 % toutes cultures confondues, selon le ministère). L’architecture envisagée, issue notamment des travaux du député de la majorité Frédéric Descrozaille, compte trois niveaux. Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Puis interviennent les assureurs, jusqu’à un seuil à définir, et enfin les fonds publics pour indemniser les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

« Les non-assurés moins bien indemnisés »

Les agriculteurs sont largement incités à s’assurer : même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés que les autres. « Pour nous, ce n’est pas tolérable », affirme Denis Perreau, secrétaire national de la Confédération paysanne. Partisan d’une réforme, le syndicat rejette celle qui se dessine, jugeant qu’elle va laisser un grand nombre de fermes sans indemnités à terme et qu’elle donne trop de pouvoir aux assureurs. « Je doute qu’ils travaillent pour les beaux yeux des paysans… », ajoute M. Perreau, céréalier et éleveur de moutons en Côte-d’Or, lui-même doté d’une assurance « qui montre ses limites » face à la répétition des sécheresses.

Le ministère ambitionne qu’environ la moitié des cultures soient assurées d’ici à 2030. « C’est une réforme qui est vraiment de grande qualité », estime auprès de l’AFP Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama, qui se partage avec Crédit agricole Assurances les trois quarts du marché de l’assurance récolte. Le texte prévoit la création d’un pool d’assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données, une mutualisation des risques, pour établir une prime d’assurance la plus juste possible.

Face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sinistres climatiques, l’assurance récolte fait actuellement perdre de l’argent aux assureurs, mettent-ils en avant. Selon Delphine Létendart, directrice assurance de Groupama, « depuis 2016, nous n’avons pas retrouvé d’année bénéficiaire. (…) Chaque année est soit une mauvaise année, soit une très mauvaise année ».