Le ministère veut durcir les règles d’urbanisme

Le ministère de l’agriculture, qui fait face au mécontentement des agriculteurs dans le dossier des zones de non traitement (ZNT), envisage de revoir les règles d’urbanisme pour éviter de faire peser de nouvelles contraintes sur les agriculteurs en cas de construction nouvelle à côté de leurs parcelles.

Intervenant au congrès de la CGB le 15 janvier, Isabelle Chmitelin, directrice de cabinet du ministre de l’agriculture, a assuré que le ministère voulait renforcer « la vigilance sur les règles d’urbanisme », parallèlement à la mise en place de la nouvelle réglementation sur les ZNT.

« Il ne faudrait pas que de nouvelles contraintes s’imposent aux agriculteurs si un terrain à côté de leurs parcelles devient constructible », a expliqué Isabelle Chmitelin, indiquant que le ministère voulait « faire en sorte que les contraintes s’appliquent au nouvel arrivant et non pas à l’agriculteur ».

Le gouvernement souhaiterait ainsi déployer un dispositif harmonisé à l’échelle nationale, alors que de nouvelles dispositions en matière d’urbanisme sont actuellement à l’étude, a précisé la directrice de cabinet de Didier Guillaume.

Lire également :
– ZNT : FNSEA et JA vont bloquer « durablement les principales stations d’épuration »
– ZNT : dénonçant un « mensonge d’Etat », la CR va déposer un référé administratif