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Réforme de la Pac

Le ministre présente les premiers arbitrages nationaux de la Pac

TNC le 25/05/2021 à 09:37
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Le ministre de l’agriculture a dévoilé le 21 mai les premières orientations de la future politique agricole commune, qu’il axe sur cinq priorités : production qualitative, transition agroécologique, agriculture de demain, sortie des dépendances et création de valeur sur le territoire. Taux de transfert maintenu entre premier et deuxième pilier, maintien du paiement redistributif à 10 %, maintien du budget de l’ICHN, augmentation des aides au bio, doublement des aides aux protéines, ou encore création d’une aide couplée maraichage font partie des annonces, et pour Julien Denormandie, ces arbitrages n’ont rien à voir avec l’immobilisme dénoncé par des ONG et la Confédération paysanne.

Très attendues par la profession agricole, les premières décisions concernant le plan stratégique national de la future Pac ont été annoncées le 21 mai par le ministre de l’agriculture. Ce plan qui poursuit cinq objectifs : soutenir une production qualitative, accompagner la transition agroécologique, et l’agriculture de demain, sortir des dépendances, et favoriser la création de valeur sur les territoires.

« Consolider le revenu »

Pour Julien Denormandie, la transition agroécologique ne pourra pas se faire sans un soutien aux revenus des agriculteurs, d’où un certain nombre d’arbitrages en ce sens. Le taux de transfert entre premier pilier et deuxième pilier reste identique, à 7,53 %, le paiement redistributif est maintenu à 10 %, toujours sur les 52 premiers hectares. Par ailleurs, la convergence reste progressive, à 85 %, accompagnée d’un mécanisme de limitation des pertes à 30 %, indique le ministre. L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est maintenue au même niveau, soit 1,1 milliard d’euros sur la période. 

Des éco-régimes accessibles

Ces décisions doivent permettre de soutenir les investissements des agriculteurs pour la transition agroécologique, que la Pac accompagne via les éco-régimes. Si le trilogue n’a pas encore tranché quant au niveau de ces éco-régimes (20 %, 25 % ou 30 % du premier pilier), l’architecture de ce dispositif au niveau français est définie dans les grandes lignes. Deux niveaux (standard et supérieur) pourront être accessibles par trois voies d’accès : les pratiques, la certification, et les infrastructures agroenvironnementales. Dans les pratiques seront notamment pris en compte le non labour sur un pourcentage de prairies, la couverture végétale d’un pourcentage des inter-rangs, et la diversité des assolements. Aujourd’hui, « 79 % des grandes cultures pourraient y avoir accès », a indiqué Julien Denormandie.  

Augmentation des aides à l’agriculture biologique

Si l’objectif d’atteindre 15 % de la SAU en bio à la fin du quinquennat ne sera pas atteint, l’objectif à 2027 sera d’atteindre au minimum 18 % de la SAU, a indiqué le ministre (contre 12 à 13 % en 2022). « Nous investirons, sur le deuxième pilier, 1,7 milliard d’euros sur la période, soit 320 M€ par an, alors que l’on était aujourd’hui à 250 M€ », a-t-il insisté. Alors que le sujet avait fait l’objet d’un vif débat le matin même lors du CSO, la Confédération paysanne et des ONG décidant de quitter la réunion pour protester contre « l’immobilisme » du ministre, ce dernier a de son côté dénoncé une « organisation théâtrale pré-programmée ».

« Il n’y a eu aucune écoute des annonces que je faisais ce matin », a déploré Julien Denormandie, qui notamment regretté le comportement de la plateforme Pour une autre Pac, qu’il accuse de « simplisme ». Leur récente communication sur les gros bénéficiaires de la Pac correspond selon lui à « de la désinformation », qui « contribue à opposer environnement et agriculture ».

Installation

Le montant dédié aux investissements par les Régions, dans le cadre du Feader, aujourd’hui de 645 M€, passera à 678 M€, une augmentation du budget qui devra prioritairement bénéficier à l’installation des jeunes. Par ailleurs, le PJA (aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs) passera de 1 % à 1,5 % du premier pilier. 

Doublement de l’enveloppe dédiée aux protéines

Un programme opérationnel protéines sera créé dans le cadre du premier pilier (0,5 %) et effectif dès 2023, ce qui représentera 34 M€ supplémentaires, explique Julien Denormandie. Les aides couplées protéines seront de leur côté progressivement augmentées, partant de 2 % en 2022 pour atteindre 4 % à la fin de la période de programmation.

Assurance récolte, réforme de l’UGB

Par ailleurs, le montant dédié à l’ assurance récolte passera de 150 à 186 M€. Si c’est une déception pour certains, notamment pour la FNSEA, le ministre met en avant la contrainte du budget, et rappelle qu’il faut refonder entièrement le système de gestion des risques, avec un financement en partie sur la solidarité nationale.

Enfin, les modifications de la structuration des aides couplées ont été actées, avec la fusion des aides aux bovins allaitants et bovins laitiers, deux UGB différentes au lieu de trois (pas d’UGB mixte). Les critères de l’UGB doivent encore être définis.

Les aides couplées végétales sont maintenues, et une aide couplée au maraichage est créée, abondée à hauteur de 10 M€. Au final, « la variation des paiements ne dépasse pas 4 % pour les grandes filières », souligne Julien Denormandie. À l’échelle nationale, « on ne recréé par les déséquilibres qu’ont connu certains territoires lors de la précédente réforme », ajoute-t-il. Une enveloppe de 30 M€ est par exemple dédiée, dans les MAEC, aux zones intermédiaires.

Réactions diverses des syndicats

Si la Confédération paysanne et les ONG membre de Pour une autre Pac ont claqué la porte de la réunion, estimant que les arbitrages n’allaient « pas du tout dans le bon sens », la FNSEA est globalement satisfaite des orientations retenues, malgré des interrogations qui demeurent.

Le syndicat majoritaire juge la trajectoire de convergence « raisonnable », et salue « les engagements pour la stabilité du revenu des agriculteurs ». Elle reste cependant déçue par le montant trop faible alloué à l’assurance récolte, et attend des précisions sur les aides couplées ou la MAEC Zones Intermédiaires, ainsi que sur les écorégimes.

La prudence est également de mise du côté de la Coordination rurale, « soulagée » après ces premières annonces. Le syndicat regrette cependant « fortement que les aides ovine et caprine n’aient pas été sanctuarisées », mais salue un éco-régime « accessible » ainsi que les choix effectué sur le paiement redistributif et la convergence.

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