Le plafond des aides de minimis réhaussé par Bruxelles

La Commission européenne a validé le 10 décembre l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants.

Demandé en septembre par les ministres de l’agriculture européens, notamment français et allemand, le relèvement de ce plafond a été annoncé hier par Bruxelles, afin de prendre en compte l’inflation passée et à venir.

Auparavant fixé à 20 000 € par exploitation sur trois exercices glissants, le montant maximum passe à 50 000 €, avec transparence pour les Gaec.

La modification du règlement sera applicable jusqu’au 31 décembre 2032. Un registre central des aides de minimis au niveau européen sera mis en place en parallèle. Il s’agit, pour Bruxelles, d’accroître la transparence et de réduire la charge administrative pour les agriculteurs.

Réagissant à cette annonce le 11 décembre, le président de la FNSEA a salué une mesure qui permettra « de répondre plus efficacement et rapidement aux crises récurrentes que traverse l’agriculture », estimant cependant que la mise en place du registre ne doit « en aucun cas créer d’obligations déclaratives supplémentaires aux agriculteurs ».

European farmers deserve fair pay for their hard work.

We want to
🔹 Bolster transparency and predictability for farmers’ contracts and prices
🔹 Better protect small farms and food companies dealing with bigger buyers

This will place farmers in a stronger bargaining position.

— European Commission (@EU_Commission) December 10, 2024