Le plan de soutien pour l’agriculture bio se concrétise

Le ministère de l’agriculture a confirmé par un communiqué de presse le 7 août 2023, la mise en application du dispositif d’aide en faveur de la bio de 60 millions d’euros. Le Gouvernement a précisé le cadre du plan d’aide dans le prolongement de la validation de la Commission Européenne.

Quelques jours après la reconnaissance par la Commission européenne de la conformité du régime d’aides d’Etat de 60 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique, le Gouvernement est prêt à poser les premiers jalons de ce plan d’aides, dont il a annoncé la mise en œuvre dans un communiqué du 7 août.

Compte tenu des difficultés de l’agriculture biologique liées à un fléchissement de la demande, je m’étais engagé en mai dernier à la mise en place d’un plan spécifique d’aide.

La @UEFrance vient de valider les critères du dispositif d’une enveloppe complémentaire de 60 M€… https://t.co/xpmgnQxqK5

— Marc Fesneau (@MFesneau) August 7, 2023

Palier les pertes économiques du secteur

Le ministère rappelle le cadre et la déclinaison de ce dispositif destiné à venir en aide aux agriculteurs dont « les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion », impactés par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine.

« L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

– Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;

– Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide. »

Le gouvernement réaffirme son soutien de la filière

Le ministère de l’agriculture s’est félicité de la validation du plan d’aide par la commission européenne le 3 août, et confirme sa volonté d’apporter son soutien à la filière de l’agriculture biologique dans un contexte de crise. « Il poursuit par ailleurs son travail en s’engageant notamment, par la commande publique auprès de ces filières, dans l’objectif, annoncé en mai dernier, d’atteindre d’ici la fin de l’année les objectifs d’Egalim dans les services de restauration de l’État », annonce le Gouvernement.

La mise en œuvre de ce dispositif débutera avec la publication de la décision de FranceAgriMer le 10 août prochain détaillant le dispositif, en amont de l’ouverture du guichet de dépôt des aides du 16 août au 20 septembre.