Le projet de loi sur l’agriculture reporté de « quelques semaines »

Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministre, va être reporté de « quelques semaines » pour être complété d'un volet « simplification », sur fond de manifestations, a déclaré dimanche le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau.

« Le projet de loi devait être présenté la semaine prochaine. Pour adjoindre quelques mesures réglementaires, il y a quand même des sujets juridiques qu’il faut qu’on pose, donnons-nous quelques semaines », a-t-il déclaré lors de l’émission « Le Grand Jury » RTL/Paris Première M6/Le Figaro, précisant que l’objectif était de voir le texte débattu au Parlement « au premier semestre 2024 ».

Déjà plusieurs fois reportée, la loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture » est attendue par les agriculteurs, à l’heure où la population des près de 500 000 chefs d’exploitation vieillit.

Le ministère estime qu’« un tiers des agriculteurs, soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles », seront partis à la retraite dans la décennie qui vient.

Le projet de loi doit notamment créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un « bachelor agro », et instaurer un réseau « France services agriculture », un guichet ou point d’entrée unique pour les prétendants à l’installation sous l’égide des chambres d’agriculture.

Les reports successifs du texte, finalement moins ambitieux que la « loi d’orientation agricole » annoncée l’année dernière, avaient agacé les syndicats, suscitant en particulier l’ire de la puissante FNSEA qui avait menacé, sans avancée rapide, de chahuter la visite du chef de l’Etat, Emmanuel Macron, au Salon de l’agriculture, qui se tiendra à partir du 24 février à Paris.

Reconnaissant la nécessité d’une « simplification » du mille-feuille de normes et de réglementations imposées aux agriculteurs, Marc Fesneau a estimé qu’il fallait se saisir de l’occasion de cette loi pour « accélérer » sur ce sujet et « crédibiliser la parole publique ».

« Au lieu de prendre quelques mois, on va essayer de le faire en quelques semaines », a-t-il dit, listant « trois sujets de simplifications » : le besoin de « raccourcir les délais » administratifs, la « simplification » des règles et l’arrêt de la « surtransposition » des normes européennes quand elle menace la compétitivité française.

Les manifestations d’agriculteurs se multiplient depuis quelques semaines, en France comme ailleurs en Europe, contre des charges financières et des normes environnementales jugées trop lourdes.