Les agents de l’OFB doivent passer au « port d’arme discret »

L'Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par certains syndicats agricoles, doit mettre en place un « port d'arme discret » de ses agents lors de leurs opérations de police de l'environnement dans les exploitations, selon une circulaire ministérielle consultée mercredi par l'AFP.

Cette circulaire, adressée mardi au patron de l’OFB et aux préfets, concrétise une annonce faite samedi par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, alors que depuis des mois des syndicats agricoles contestent fermement ce port d’arme.

L’OFB et les chambres d’agriculture travaillent sur une convention pour résoudre cette question sensible, « qui doit être signée début 2025 » par les élus agricoles et la direction de l’office.

Mais « sans attendre la signature de la convention précitée, le directeur de l’OFB mettra en place, de manière immédiate, le port d’arme discret par les agents de l’OFB en recourant en particulier à l’utilisation d’étuis « inside » », impose la circulaire, signée par Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher, son homologue du ministère de la transition écologique qui exerce la cotutelle sur cette administration.

L’OFB compte 3 000 agents, dont 2 000 sur le terrain. Parmi eux, 1 700 inspecteurs de l’environnement disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire : ils font respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies ou encore de respect des arrêtés sécheresse.

« Pour cette police de l’environnement, on a besoin d’être capables d’être une police comme les autres et de se défendre… On ne peut pas remettre en cause cet armement qui est constitutif de cette police », a défendu mercredi matin le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, lors d’une audition au Sénat.

Ce port est notamment contesté par l’alliance syndicale agricole majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs, qui affirme que les exploitants s’estiment assimilés à « des délinquants ». De son côté, la Coordination rurale (CR), deuxième syndicat agricole, réclame purement et simplement « la suppression de l’OFB ».

Hypothèse de la caméra piéton

« L’OFB est l’établissement qui contrôle le plus de gens armés officiellement : on a fait 45 000 contrôles de chasseurs l’année dernière, on a fait du contrôle anti-braconnage… », a rappelé M. Thibault aux sénateurs.

Depuis la création de l’établissement début 2020, les agents ont été confrontés à quelque 180 situations de tension forte, dont « quatre fois où l’arme a été sortie » et « une seule fois où un agent a tiré » : il « avait une machette sous la gorge » à Mayotte, a détaillé M. Thibault.

« La vraie question qu’il faut se poser, c’est pourquoi un agriculteur a peur quand il voit débarquer un agent de l’OFB », a-t-il jugé, évoquant un « sentiment d’insécurité devant le respect de la loi environnementale ».

Le regain de la mobilisation agricole ces dernières semaines s’est traduit par des saccages de locaux de l’OFB, notamment par les bonnets jaunes de la CR dans la Creuse, et des menaces contre ses agents.

« On a passé un cap dans le niveau d’inquiétude » après le sabotage du véhicule d’un agent dans le Tarn-et-Garonne, a témoigné M. Thibault.

L’Office est « parfois une bête noire bien utile pour souder les troupes », a-t-il remarqué, mais aussi « un peu le bouc émissaire d’un certain nombre de choses », sans aucun lien avec sa compétence, comme l’accord commercial avec le Mercosur.

La circulaire demande aussi d’« organiser le plus rapidement possible un déploiement progressif dans les départements du port de caméra piéton », qui nécessite toutefois l’adoption préalable d’une loi.

« Si un contrôle devait se tendre, l’agent de l’OFB (après en avoir informé la personne contrôlée) aura la possibilité de déclencher l’enregistrement du contrôle », justifie la circulaire. « Cette nouvelle faculté, qui favorisera la désescalade, permettra d’objectiver le déroulement des contrôles et devra s’inscrire dans une promotion plus large du dialogue entre les services de l’Etat et les agriculteurs », écrivent les deux ministres.