Les Chambres signent un « contrat de confiance » avec l’État jusqu’en 2025

Après une longue attente, les chambres d’agriculture ont signé le 25 novembre un contrat d’objectifs et de performance avec le ministre de l’agriculture. Un contrat qui sécurise le budget du réseau jusqu’en 2025, sur base d’engagements et d’indicateurs de suivi et de performance.

Si au début du mois dernier, les chambres d’agriculture craignaient de ne jamais signer le contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’État avant la fin de la présidence en cours, le document a finalement été signé le 25 novembre par leur président Sébastien Windsor, et le ministre de l’agriculture.

Ce temps long était nécessaire « pour s’accorder sur une vision partagée », pour élaborer « un COP de qualité qui a d’ailleurs été voté à l’unanimité », souligne Julien Denormandie. Pour le ministre, après un an et demi de travail en commun à travers la gestion des crises, l’élaboration de la nouvelle Pac, du plan de relance, ou encore le Varenne de l’eau, la « nécessité d’un partenariat sur la durée » était d’autant plus évidente que les sujets à venir seront « incroyablement compliqués ».

[??CP] Signature d’un Contrat d’objectifs et de performance (COP) par les #ChambAgri avec l’Etat et en présence @J_Denormandie.
« Notre réseau a un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement des agriculteurs, forestiers et collectivités. » @76sebwin
?? https://t.co/mXKN186OQypic.twitter.com/SlewooxJxl

— APCA (@ChambagriFrance) November 25, 2021

Visibilité financière et engagement de modernisation

« Le COP est un vrai acte de confiance » envers les Chambres, se félicite Sébastien Windsor, qui salue aussi la visibilité financière apportée par le contrat (280 M€ par an, avec une clause de revoyure à mi-parcours). L’État s’engage à défendre la stabilité de la TATFNB (Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) tout au long de la durée du COP, en échange le réseau s’engage autour de trois axes : accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques, créer plus de valeur dans les territoires, faire dialoguer agriculture et société. « C’est la politique qui doit faire le budget, et non le budget qui fait la politique », rappelle le ministre, alors que le COP permettra d’éviter de perdre du temps chaque année dans les négociations sur le budget des chambres pour se concentrer sur les actions, ajoute-t-il.

Les trois axes sont déclinés, dans le COP, en différents objectifs obligatoires. Des sujets nouveaux sont listés parmi les attentes, comme l’accompagnement sur le sujet du carbone, ou l’installation à travers l’accompagnement aussi des cédants. L’État doit quant à lui prendre quatre ordonnances permettant au réseau de poursuivre sa modernisation.

« Ce COP, ce n’est pas seulement, partager des moyens ; c’est aussi partager une vision sur la manière de relever les défis de notre agriculture », a conclu Julien Denormandie, confiant dans la capacité des chambres d’agriculture, « réseau du dernier kilomètre », à accompagner et identifier les défis à venir le plus largement possible sur les territoires.  

« Le COP marque la volonté de pérenniser cette relation de confiance entre l’Etat et les #ChambAgri pour une durée de cinq ans #pactedeconfiance » @J_Denormandiepic.twitter.com/J6jIrNFYiU

— APCA (@ChambagriFrance) November 25, 2021