Les députés se penchent sur l’assurance récolte

Gels, inondations, sécheresses à répétition... les députés se penchent mercredi sur une refonte de l'assurance récolte, visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques de plus en plus fréquentes.

Le gouvernement souhaite que le projet de loi sur l’assurance récolte, attendu en première lecture au Palais Bourbon, puisse boucler son parcours parlementaire d’ici la fin de la législature, en vue d’une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023. Cette réforme est « essentielle pour faire face aux conséquences du changement climatique », a plaidé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, lors des travaux en commission jeudi. Il a évoqué en particulier le gel du printemps 2021, la « plus grande catastrophe agronomique de ce début de 21^e siècle ».

Le président Macron avait esquissé la réforme devant de jeunes agriculteurs en septembre, en souhaitant « avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole ». L’indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle – voire concurrent – de deux régimes.

Une réforme est « très attendue » pour remplacer un système « à bout de souffle »

Le premier, cofinancé par les agriculteurs et l’État, exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents. Le second est le système assurantiel privé mais subventionné à 65 % par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs.

L’architecture du projet de loi, issue notamment des travaux du député LREM Frédéric Descrozaille, rapporteur du texte, compte trois niveaux. Au premier, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Puis interviennent les assureurs, jusqu’à un seuil à définir, et enfin les fonds publics pour indemniser les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

Le projet a été bien accueilli par le syndicat majoritaire FNSEA, où Joël Limouzin, chargé du dossier, a estimé que la réforme « va dans le bon sens ». Elle est en revanche rejetée par la Confédération paysanne, qui estime qu’elle va laisser trop d’exploitants sans indemnités et donner encore trop de latitude aux assureurs.

Au Palais Bourbon, Jean-Baptiste Moreau (LREM), agriculteur et député, souligne que cette réforme est « très attendue » pour remplacer un système « à bout de souffle ». Dans l’opposition, le communiste André Chassaigne, « dubitatif », déplore la part laissée aux assureurs et réclame un véritable régime public de gestion des risques agricoles. Charles de Courson (Libertés et territoires) s’inquiète que des « précisions fondamentales » sur les modalités du projet soient renvoyées à des ordonnances ou des décrets.