Les fermiers et métayers de la FNSEA cherchent à faciliter la mise à bail

A l’occasion de son congrès, qui se tiendra à Aurillac (Cantal) les 4 et 5 février, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) entend trouver des solutions pour inciter les propriétaires à mettre leurs terres agricoles en location.

Alors qu’il y a quelques années, la mise à bail était plutôt dans les mœurs des propriétaires de terre, « aujourd’hui, de nouveaux propriétaires, des gens qui ont hérité, n’ont plus forcément le même objectif que nos anciens », constate Sébastien Delafosse, président de la SNFM. Et si certains de ces propriétaires restent attachés à la fonction agricole de ce foncier, « d’autres veulent en jouir tout de suite », ou mettent en vente, entrainant des difficultés, notamment « pour un jeune qui s’installe et veut reprendre une entité entière », explique-t-il.

Le congrès de la section aura donc pour thème « faciliter la mise à bail ». « On doit avoir la facilité de mettre à bail pour que les agriculteurs puissent investir dans leurs outils de production », ajoute Sébastien Delafosse. « Quand on peut éviter d’acheter le foncier, on peut investir, rendre l’outil de production plus performant, plus attractif, et ensuite le céder plus facilement », précise-t-il.

Des solutions pour donner envie de louer au propriétaire

La SNFM cherchera donc des solutions pour « donner l’envie au propriétaire de louer ». Avec les difficultés actuelles du monde agricole, entre les répercussions du changement climatique, la volatilité des prix, les revenus bas, « on a l’impression qu’on n’a plus le droit à l’erreur », estime Sébastien Delafosse, ce qui rend la mise à bail encore plus nécessaire pour aider les jeunes à s’installer et renouveler les générations d’agriculteurs.

Les pistes de travail pourront être fiscales, comme les aides allouées aux cédants et aux propriétaires lors de la mise à bail, à l’instar de ce qui existait dans le cadre du programme pour l’installation et le développement d’initiatives locales (Pidil). D’autres pistes seront évoquées, comme l’encadrement des revenus ou la fiscalité des revenus du foncier. Le rapport du CGAAER sur l’évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole évoquait, par exemple, l’idée d’une garantie en cas de fermage impayé.  

Quant à l’augmentation du barème des fermages, elle s’avère problématique. Dans certains départements, « on a un historique de barème qui ne correspond plus du tout à la réalité, explique la SNFM. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, le prix est de 285 €/ha aujourd’hui, proche des 295 €/ha du département du Nord. Alors qu’avec le changement climatique, les rendements des productions ont fortement diminué dans le Tarn-et-Garonne, et les revenus à l’hectare aussi, explique la SNFM.  

Ces questions, et bien d’autres, comme le sujet de la multipropriété, seront ainsi abordés par les participants au congrès de la SNFM les 4 et 5 février.