Les fermiers et métayers de la FNSEA veulent retravailler le bail cessible

Créé en 2006, le bail cessible facilite la transmission d’une exploitation dans sa globalité hors cadre familial. Alors que le renouvellement des générations doit s’accélérer pour compenser les départs en retraite d’agriculteurs dans les prochaines années, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA souhaiterait revoir certains points de ce bail pour permettre davantage de transmissions.

Après 18 ans d’existence, le bail cessible, qui permet de transmettre l’entité économique entière que constitue l’exploitation, présente aujourd’hui des lacunes empêchant cet outil d’être davantage mis à profit, estime la section nationale des fermiers et métayers (SNFM).

Dans un contexte d’accélération nécessaire du renouvellement des générations, ce bail cessible permet notamment de céder son exploitation à des personnes autres que les descendants ou le conjoint. « Nous savons bien qu’il va y avoir beaucoup plus d’agriculteurs qui vont partir à la retraite que de gens qui vont venir s’installer, et on compte beaucoup sur les hors cadres familiaux », explique Sébastien Delafosse, président de la SNFM.

Pour l’agriculteur, remettre le bail cessible au goût du jour est d’autant plus indispensable que depuis sa création, « la production agricole en général a fortement évolué ». « On demande beaucoup de mise à bail pour les jeunes parce qu’il est beaucoup plus intéressant d’avoir des terres en fermage pour pouvoir investir dans son outil de production afin de le rendre viable et vivable. »

Des points qui posent problème

La SNFM souhaite, à l’occasion de son congrès qui se tient du 30 janvier au 1er février à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), discuter d’un certain nombre de caractéristiques de ce bail cessible. Comme par exemple, l’encadrement du « pas-de-porte », cette somme d’argent que le preneur en place peut légalement négocier auprès du preneur cessionnaire.

Autre point qui manque de cadre, le fait que le bailleur puisse s’opposer à la cession s’il justifie d’un motif légitime, en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux dans un délai de deux mois après avoir été notifié du projet par le preneur en place.

Des propositions dans le Pacte d’orientation

La SNFM entend bien, par ailleurs, s’investir dans les groupes de travail issus du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Sébastien Delafosse compte ainsi être « force de proposition » pour, enfin, faire entrer dans la loi certaines des propositions de leur accord trouvé avec la section des propriétaires.

« Il y a deux préalables, rappelle-t-il, le statut de l’agriculteur professionnel, et le contrôle des structures renforcé ». Les autres points d’accord concernaient la transmission de l’entreprise dans sa globalité, l’élargissement des possibilités de subrogation, ou encore la facilitation de l’autorisation d’aménagements.