Les mesures du gouvernement face à la flambée de l’énergie

Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé le 16 mars des mesures d’accompagnement dans le cadre d’un plan de résilience. Les agriculteurs sont eux aussi concernés, avec 400 M€ pour les éleveurs, un remboursement anticipé de la TICPE, un plan de sécurisation des engrais ou encore de nouvelles négociations commerciales.

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les grandes lignes d’un plan de résilience destiné à soutenir l’économie, fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine. D’après l’Insee, l’inflation sur un an en France pourrait dépasser les 4 % d’ici fin mars, avec en parallèle une baisse du pouvoir d’achat de 0,9 % par rapport à 2021. Et la hausse des prix de l’énergie risque d’entraîner une perte d’activité d’au moins un point de croissance, estiment les économistes.

Pour en limiter les impacts, le plan de résilience concerne l’ensemble des secteurs économiques, dont l’agriculture, d’autant plus que l’envolée des prix de l’énergie intervient dans un contexte de charges déjà historiquement élevées. Ainsi, 400 M€ seront provisionnés pour aider les éleveurs face à la flambée des prix de l’alimentation animale, a indiqué Jean Castex. L’aide sera ciblée sur les élevages fortement dépendants des achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle s’étendra sur une durée de quatre mois, avec des premiers versements dans les deux mois. Une consultation des représentants du secteur sera organisée par le ministre de l’agriculture dans les prochains jours pour affiner le dispositif.

TICPE, prise en charge de cotisations sociales

Le gouvernement a également annoncé, en plus des 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, un remboursement anticipé de la TICPE 2021 et « sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022 versé, après déclaration, dès le 1^er mai 2022 », a précisé Julien Denormandie.

#PlanRésilience

Face à l’urgence, l’État se mobilise pour nos agriculteurs et notre chaîne agro-alimentaire

??Aide exceptionnelle aux éleveurs
??Aide aux structures consommatrices de gaz & d’électricité
??Remboursement & acomptes TICPE
??Prise en charge de cotisations sociales pic.twitter.com/HXJc55cfG5

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) March 16, 2022

Le ministre a également indiqué que les exploitations agricoles étaient éligibles à l’aide aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité. Celles dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui seraient déficitaires en 2022, verront prises en charge la moitié du surplus des dépenses énergétiques dans la limite de leurs pertes.

Enfin, 60 M€ supplémentaires seront destinés à la prise en charge des cotisations sociales dès cette année.

Engrais, négociations commerciales, accélération des transitions

Quatre autres mesures doivent permettre à l’agriculture française d’assumer son « rôle nourricier », a précisé le ministre de l’agriculture. Pour sécuriser les producteurs face à cette nouvelle hausse des charges, de nouvelles négociations commerciales vont être ouvertes pour adapter les contrats. L’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire seront réunis ce vendredi par les ministres de l’économie et de l’agriculture.

#PlanRésilience

Nous devons aussi assurer le rôle nourricier de notre agriculture

?? Nouvelles négociations commerciales
?? Plan de sécurisation des engrais
?? + de production de protéines végétales
?? Investissements au service de notre souveraineté pic.twitter.com/o1z1nu923G

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) March 16, 2022

Le gouvernement prévoit également un « plan de sécurisation des engrais », notamment pour la campagne de l’automne 2022. Il s’agit entre autres d’adapter ou de reporter des mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais, et de développer l’usage des engrais organiques produits en France.  

À plus long terme, le gouvernement souhaite accélérer la transformation et la sortie des dépendances. Un plan « souveraineté azote » va ainsi être développé pour favoriser les engrais verts et valoriser davantage les engrais organiques. Le renforcement du plan protéines végétales est aussi prévu via le plan France 2030. Les pouvoirs publics vont également mettre en place un « plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire », ainsi qu’un plan de souveraineté dédié aux fruits et légumes, a précisé Julien Denormandie.