Les nouvelles règles commerciales doivent s’appliquer, prévient le gouvernement

Les nouvelles règles régissant les négociations commerciales entre les agro-industriels et les enseignes de supermarché, visant à mieux rémunérer les agriculteurs, « doivent s'appliquer » dès maintenant, a mis en garde mercredi le gouvernement.

Les ministères de l’agriculture et de l’industrie veulent éviter toute « stratégie de contournement », ont-ils indiqué au lendemain d’un premier comité de suivi des négociations commerciales réunissant les ministres Julien Denormandie (agriculture) et Agnès Pannier Runacher (industrie), ainsi que des représentants de la grande distribution, de l’industrie agroalimentaire et du monde agricole. Ces négociations, qui déterminent le prix des produits mis en rayon en 2022, s’achèveront le 1 ^er mars.

??Comité de suivi des relations commerciale

De nouvelles négociations commerciales décisives s’ouvrent. #Egalim2 doit s’appliquer pour une juste rémunération de nos agriculteurs dès cette année. Nous serons extrêmement vigilants, les contrôles de la DGCCRF seront démultipliés. pic.twitter.com/0PbxE5vcme

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) November 9, 2021

Mi-octobre, le Parlement a adopté définitivement un texte pour protéger la rémunération des agriculteurs en régulant davantage les relations commerciales entre industriels et distributeurs.

Portée par la majorité, la loi, dite Egalim 2, prévoit de généraliser les contrats écrits, tenant compte des coûts de production, entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits. Elle vise aussi à empêcher que la part correspondant à l’achat de ces matières premières agricoles soit ensuite marchandée entre l’industriel et le distributeur – une forme de sanctuarisation du prix revenant à l’agriculteur.

Les premiers décrets d’application ont été publiés fin octobre par le gouvernement qui voulait que les dispositions s’appliquent le plus tôt possible. Le sujet est sensible à quelques mois de l’élection présidentielle. Les agriculteurs et les industriels veulent obtenir des augmentations de tarif pour couvrir la flambée de leurs propres coûts (alimentation des animaux, énergie, emballages, transport…). Quand la grande distribution met rituellement en avant la défense du pouvoir d’achat des Français.

Dans un communiqué, le porte-parole des industriels (Ania) « appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de tolérance vis-à-vis des entreprises qui découvrent depuis seulement quelques semaines cette réforme d’ampleur qui va bouleverser les modalités des négociations entre fournisseurs et distributeurs ». L’association dit aussi qu’elle « sera vigilante aux éventuelles dérives et mauvaises pratiques d’enseigne ».

Le premier syndicat agricole FNSEA attend une application « stricte et immédiate » d’Egalim 2. Devant « l’urgence économique », l’organisation demande aussi que les tarifs 2021 soient renégociés « pour une revalorisation des prix, sans attendre l’aboutissement des négociations commerciales et l’application d’Egalim 2 ».