Les recommandations pour tenter de développer le dispositif

Les sénateurs ont voté, mardi 10 septembre, une proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. Ils recommandent notamment au Gouvernement d’appliquer les mesures prises par le règlement européen dit « omnibus », dont une baisse des seuils de déclenchement, considérés trop élevés par bon nombre d’agriculteurs.

À l’initiative de trois sénateurs – Yvon Collin, Henri Cabanel et Nathalie Delattre – les représentants ont adopté, mardi 10 septembre 2019, une résolution « visant à encourager le développement de l’assurance récolte ». Car le dispositif, malgré les évolutions réglementaires, peine à intéresser de nouveaux agriculteurs, malgré la multiplication des aléas, notamment les épisodes de sécheresse.

« Le dispositif actuel de gestion des risques en agriculture n’incite pas assez à une couverture généralisée des exploitations », remarquent les sénateurs. Pour le développer, ils recommandent notamment de « saisir les opportunités offertes par le règlement européen pour baisser le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % et pour porter le taux de subvention de 65 % à 70 % ».

Le règlement européen dit « Omnibus » a permis, à la demande notamment du précédent Gouvernement français, de réduire à 20 % du seuil relatif à la baisse de production applicable à l’assurance. Or le Gouvernement d’Édouard Philippe n’a pas souhaité mettre en place cette possibilité, contrairement à d’autres pays.

Les sénateurs suggèrent aussi « d’encourager la simplification des contrats d’assurance récolte et promouvoir leur adaptation aux cultures et aux territoires ». Il faut, selon eux, « mieux évaluer les pertes de rendement en allongeant la moyenne olympique sur une durée de dix ou quinze ans avant de la supprimer à terme ». Les élus estiment aussi qu’un règlement plus rapide de l’indemnisation est possible, que cette indemnisation relève de l’assurance récolte ou du régime des calamités agricoles.

Sur le plan financier, il faudrait « sécuriser l’enveloppe budgétaire dédiée à la subvention des primes d’assurance, mais pas seulement. Les sénateurs se positionnent favorablement à une hausse des soutiens de la Pac au paiement des primes, « en évaluant les possibilités offertes par le principe d’une subsidiarité accrue ».

Au passage, les sénateurs ont rappelé qu’il serait bien de « faire respecter le calendrier de versement des aides publiques », taclant ainsi le Gouvernement et le ministère de l’agriculture.

Reste que l’assurance récolte ne sera jamais la solution à tous les aléas. Les élus ont rappelé l’importance d’inciter les agriculteurs au recours « à l’irrigation, au drainage, à la mise en œuvre de retenues d’eau collinaires et à la pose de filets paragrêles ».

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