Les Régions se préparent à leur mission renforcée sur l’installation

En vue du renforcement du rôle des Régions dans la Pac 2023-2027, Régions de France a commandé un rapport destiné à dresser un panorama des politiques régionales en faveur de l’installation-transmission, et affirme son engagement pour travailler de concert à la construction de la future loi d’orientation agricole.

Dans la Pac 2023-2027, les Régions auront la responsabilité de piloter et de mettre en œuvre les mesures « non-surfaciques » du second pilier, dont les aides en faveur du renouvellement des générations. Elles bénéficieront, pour cette mission, d’un budget de 700 M€ de crédits Feader annuels, soit 55M€ de plus par an par rapport à la programmation précédente. Pour préparer au mieux cette mission, Régions de France a commandé un rapport qui permet notamment d’identifier les manques au sein du fonctionnement actuel des politiques de renouvellement des générations.

Il s’agit aussi de mieux contextualiser leur action face au défi du renouvellement des générations, en dressant un panorama des enjeux : attractivité des exploitations, meilleur accueil des nouveaux profils, développement de l’enseignement agricole, résilience des systèmes alimentaires, accès au foncier…

Il n’y a pas une agriculture mais des agricultures. Les @Regionsdefrance le savent, elles agissent au plus près de leurs #territoires. Nous voulons construire ensemble, avec l’Etat @Agri_Gouv, un « Pacte d’Orientation et d’Avenir agricole » #loi#agriculturepic.twitter.com/s6ic4zeZTS

— Régions de France (@Regionsdefrance) October 6, 2022

Un état des lieux des faiblesses

Le rapport liste ainsi un certain nombre de faiblesses, en particulier les « effets nuancés » de la Dotation jeune agriculteur (DJA). « Si le volume total des crédits publics alloués à la DJA a augmenté ces dernières années, le nombre de DJA accordées est quant à lui en réduction continue depuis 1990, aboutissant à une diminution par deux du nombre d’aides accordées de cette période à nos jours », souligne le rapport, qui s’est appuyé sur des enquêtes auprès des Régions et de leurs partenaires.

Sur la période 2015-2019, les installations aidées par la DJA ont représenté seulement un tiers des installations totales. « Cela veut dire que la majorité (deux tiers) des installations au global ne sont pas aidées, ne bénéficient pas de la DJA. Ce constat fait part d’une importance réduite de la DJA par rapport au nombre global d’installations », ajoute le texte.

Le rapport pointe également les limites de l’actuel parcours à l’installation, jugé complexe et peu individualisé.

Une nouvelle typologie pour un cadre de gouvernance rénové

Pour améliorer les actions en faveur de l’installation, une typologie hybride est finalement définie pour lier toutes les actions des Régions par une analyse des types de dispositifs, en incluant également ceux qui ne sont pas identifiés comme relevant de l’Accompagnement à l’installation-Transmission en agriculture (Aita). Le rapport présente ainsi les différents nouveaux volets :

– La pré-installation : accueil des porteurs de projet, conseil et étude à l’installation, préparation à l’installation

– La post-installation : suivi du nouvel exploitant

– La transmission

– Les dispositifs agissant sur l’ensemble de l’accompagnement à l’installation et la transmission (communication, animation et pilotage, dispositifs financiers, action sur le foncier, dispositifs globaux) ».

Pour les Régions, qui ont présenté ce rapport le 6 octobre, ces recommandations doivent constituer un outil sur lequel s’appuyer dans le cadre de la construction de la future loi d’orientation agricole, annoncée par Emmanuel Macron.

« Derrière cette « mécanique » de gestion, c’est bien le soutien à une agriculture compétitive, résolument engagée dans la transition agro-écologique et qui fait face au défi du renouvellement des générations dans tous les territoires qui est la priorité des priorités des Régions de France », conclut la présentation du rapport.

« Les Régions engagées pour relever le défi démographique agricole et renforcer la souveraineté des territoires » ?? la thématique de la conférence de presse, ce matin, dans nos locaux avec @LydieBernard85, pdte déléguée de la #ComAgri de @Regionsdefrance . pic.twitter.com/NuQyrLtcYa

— Régions de France (@Regionsdefrance) October 6, 2022