Levée des obligations de réimplantation après retournement de prairie

Le calcul des ratios de référence pour le retournement des prairies permanentes a été assoupli afin de prendre en compte la déprise de l’élevage dans l’Hexagone.

Fin 2023, les Pays de la Loire et la Normandie ont été placés sous régime d’interdiction de retournement de prairies permanentes, couplé à des obligations de réimplantations de surfaces de compensation sur la campagne suivante. Les Régions Bretagne et Grand-Est étaient, quant à elles, sous régime de demandes d’autorisation. En bref, le retournement de prairie était possible à condition qu’il y ait une compensation de la surface à l’échelle du département.

Sur les rails depuis l’été, l’arrêté du 25 novembre 2024 vient enterrer les obligations de réimplantation ou de compensation en ajustant les ratios de référence. « Aucune région n’est concernée par la mise en place des obligations de compensation […, ni par les obligations de réimplantation » peut-on lire dans le texte. Cette décision fait suite à une demande de la France à la Commission européenne d’adapter le calcul des ratios au contexte de déprise de l’élevage.

Le ministère de l’agriculture a également décidé d’augmenter le seuil de déclenchement du régime de compensation. L’évolution du ratio de prairie permanente sur la SAU par rapport à 2028 et passé à 3 % au lieu de 2 % actuellement.

Dans ce contexte, aucune région de France n’est soumise à des obligations de compensation ou interdiction pour la campagne 2025.