L’exonération de charges patronales reconduite jusqu’en 2022 (projet de budget)

Le gouvernement entend reconduire jusqu'en 2022 l'exonération de charges patronales pour les saisonniers agricoles, a indiqué lundi le ministère de l'agriculture dans le cadre de la présentation du projet de budget 2021.

Ce dispositif dit TO-DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emploi) « destiné à soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole face à la concurrence internationale et européenne est reconduit jusqu’en 2022 », souligne le ministère dans un dossier de presse. Plébiscitée par les filières recourant massivement au travail saisonnier comme la viticulture, l’horticulture, les fruits et légumes, l’exonération de cotisations patronales devait s’achever au 1er janvier 2021. La somme de « 127 millions d’euros lui seront consacrés en 2021 », est-il précisé.

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Le gouvernement prévoit aussi de proroger le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. La création d’un crédit d’impôt pour soutenir la conversion vers la certification Haute valeur environnementale (HVE) est par ailleurs envisagée dans le cadre du plan de relance. Cette certification reconnaît les efforts des exploitations pour réduire les pesticides et les engrais chimiques, augmenter la biodiversité et mieux gérer l’eau.

Par ailleurs, souligne le ministère de l’agriculture, « une dotation de 190 millions d’euros, en hausse de 15 millions d’euros, est provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques ». Le projet de loi de finances pour 2021 prend aussi en compte la possibilité d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, est-il indiqué, en préservant la capacité du ministère « à recruter spécifiquement 320 agents pour rétablir les contrôles sanitaires aux frontières si nécessaire ».