LOA censurée par le Conseil constitutionnel : les syndicats agricoles réagissent

Après son examen par les Sages, la loi d'orientation agricole devrait finalement entrer en vigueur prochainement, mais amputée d’une partie de ses articles. Une censure qui a fait réagir de façon diverse les syndicats agricoles.

Si la ministre de l’agriculture a salué, le 20 mars, l’entrée en vigueur prochaine de la loi d’orientation agricole, puisque « l’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé par le Conseil constitutionnel », cette satisfaction n’était pas unanimement partagée au sein des organisations agricoles.

Pour la FNSEA, la préservation des grands principes – « l’intérêt général majeur du développement de l’agriculture, le potentiel agricole comme intérêt fondamental de la Nation dans le Code pénal, la dépénalisation de certaines infractions environnementales, ou encore les volets entiers sur la formation et l’installation » est une bonne nouvelle. Néanmoins, le syndicat appelle désormais « à accélérer les mesures de simplification ».

🗞️ Communiqué #FNSEA 🚜| LOA : principes fondamentaux sanctuarisés, la FNSEA appelle à accélérer les mesures de simplification

👉Après un parcours semé d’embuches de près de 3 ans, la loi d’orientation agricole aboutit enfin. Le Conseil constitutionnel conserve les principes… pic.twitter.com/QGuWl3ZgyP

— La FNSEA (@FNSEA) March 21, 2025

Du côté de Jeunes Agriculteurs, malgré la satisfaction de voir une partie de la loi adoptée, « la censure des mesures héritées des demandes concrètes des agriculteurs pour améliorer leurs conditions de vie pendant les dernières manifestations, est une très mauvaise nouvelle ». Le syndicat rappelle que ces mesures étaient issues des demandes concrètes des agriculteurs, mises en avant lors des mobilisations, et demande à ce qu’elles soient remises sur la table « dans les plus brefs délais ».

[#CP] 📣🚨Loi d’orientation agricole : les articles censurés doivent être remis sur la table !
Notre communiqué 👇https://t.co/V5DWHOBPbLpic.twitter.com/Jlt4VjLaau

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) March 21, 2025

La « guerre » déclarée aux agriculteurs, s’emporte la CR

La Coordination rurale considère pour sa part que « les promesses de l’hiver 2024, confirmées par trois Premiers ministres et deux ministres de l’agriculture successifs sont enterrées », puisqu’à la censure du conseil constitutionnel sur la loi d’avenir s’ajoute le report de l’examen de la proposition de loi Duplomb-Ménonville, dite « anti-entraves ».

🔴 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : « C'est un jeudi noir pour l'agriculture française, un pas de plus vers l’agricide."
👉 Tous nos communiqués de presse : https://t.co/zbua4O4X4d#CoordinationRurale#AgriculteursEnColère#bonsenspaysan#LOA#ConseilConstitutionnelpic.twitter.com/6EZtoG3H8t

— Coordination Rurale (@coordinationrur) March 21, 2025

Le syndicat demande un référendum d’initiative populaire pour « débloquer cette situation ». « Sans solution institutionnelle, le pouvoir va pousser les agriculteurs à la révolte ! Sans référendum, nous considérerons qu’il préfère la guerre », estime sa présidente, Véronique Le Floc’h.

Pour le Modef, c’est toute la loi qui aurait dû être censurée

Le cinquième syndicat agricole estime approuve la censure du conseil constitutionnel, et aurait même « préféré l’annulation de cette loi d’orientation agricole ». « Le Modef s’est toujours opposé à cette loi car elle ne répondait pas aux attentes des paysan.nes en colère. En effet, dans ce texte, rien sur le revenu, rien sur l’encadrement des marges, rien sur le foncier, rien sur l’inflation galopante qui touche l’ensemble des paysans (carburant, phytos, électricité, agroéquipement …) mais tout pour l’agro-business ! », rappelle le syndicat dans un communiqué du 21 mars. L’organisation demande notamment « un texte ambitieux » sur le sujet du revenu agricole.