Loi anti-déforestation : le Parlement européen valide le report d’un an

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert au report d'un an de la loi anti-déforestation, la droite ayant renoncé à assouplir encore ce règlement qui doit interdire la commercialisation de produits issus de terres déboisées.

Les eurodéputés s’en sont tenus au report d’un an de l’entrée en vigueur de ce texte, du 30 décembre 2024 au 30 décembre 2025. Cette loi est censée interdire la commercialisation en Europe de produits – cacao, café, soja, huile de palme, bois…- provenant de terres déboisées après décembre 2020.

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.

Mais cette nouvelle réglementation a provoqué une levée de boucliers des milieux d’affaires de l’agrobusiness et de nombreux Etats africains, asiatiques et sud-américains, inquiets des coûts supplémentaires engendrés pour les agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers.

Sous la pression du Brésil, des Etats-Unis et même de l’Allemagne, la Commission européenne avait proposé de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la loi. Ce décalage a été approuvé mardi à Strasbourg à une large majorité (546 voix pour, 97 contre et 7 abstentions). Il avait déjà reçu l’aval des Etats membres, malgré les protestations des ONG environnementales.

Par une alliance des voix de la droite et de l’extrême droite, le Parlement européen avait voté en novembre pour édulcorer encore davantage ce texte. Il s’était prononcé en faveur de la création d’une nouvelle catégorie de pays considérés comme « sans risque » et qui auraient été exemptés de certaines obligations de la loi. Mais les représentants des Vingt-Sept avaient refusé ce nouvel assouplissement, et écarté la modification portée par la droite européenne.

Le PPE, groupe de droite et première force au Parlement, a dû se raviser. Pour faire bonne figure, la droite met en avant un engagement de la Commission, sans valeur contraignante, à réduire les lourdeurs administratives.

L’ONG environnementale Greenpeace a dénoncé le report d’un an de la loi, un « grave retard » dans la lutte contre la déforestation, et redoute l’éventuel impact « fatal » sur la loi de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est récemment rendue en Uruguay pour finaliser cet accord Mercosur, qui doit encore être ratifié en obtenant l’approbation d’au moins 15 Etats membres représentant 65 % de la population de l’UE, puis en réunissant une majorité au Parlement européen. La France s’y oppose.