Mercosur : le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote

Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d'un vote sur l'accord commercial controversé entre l'UE et les pays latino-américains du Mercosur, contesté notamment par les agriculteurs, a annoncé mardi Matignon. (Article mis à jour à 12h28)

Le gouvernement propose ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution. La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre doit faire cette proposition à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi matin.

Le Premier ministre Michel Barnier recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement.

J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs sur le projet d’accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée.

C’est pourquoi, dans le cadre des dispositions de l’article 50-1 de notre Constitution, j’ai décidé, après consultation des présidents de… pic.twitter.com/0dlrUxpBgZ

— Michel Barnier (@MichelBarnier) November 19, 2024

Débat le 26 novembre

Par cet article, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

La conférence des présidents de l’Assemblée a acté le principe de ce débat
mardi matin, en l’inscrivant à l’ordre du jour pour le 10 décembre. Mais le
débat pourrait avoir lieu avant, selon des sources parlementaires.

« J’ai demandé (…) avec l’appui de plusieurs présidents (de groupe), que
cette date soit avancée et donc nous aurons probablement un débat (…) le
mardi 26 novembre, après les questions au gouvernement », a affirmé la
présidente du groupe LFI Mathilde Panot au cours du point presse de son groupe. « Tout le monde trouve que c’est très tard le 10 décembre. Ils essayent d’avancer à la semaine prochaine, le débat se poursuit dans les coulisses », a abondé une source parlementaire.

Interrogé par l’AFP, le groupe PS a aussi affirmé être favorable à ce que
ce débat ait lieu plus tôt, rappelant qu’une proposition de résolution sur le
sujet du député Dominique Potier doit arriver en commission des affaires
économiques le 26 novembre.

La France continuera de « tenir un bras de fer »

Mme Panot a salué la décision du gouvernement, rappelant que LFI avait
voulu débattre du Mercosur dans sa « niche » du 28 novembre, mais que le
gouvernement avait jugé irrecevable début novembre sa proposition de
résolution l’invitant à rejeter ce traité. Le RN avait tenté une démarche
similaire pour sa propre niche le 31 octobre, sans plus de succès.

La députée du Val-de-Marne a en outre adressé la semaine dernière au
Premier ministre une lettre lui demandant solennellement l’organisation d’un débat au titre de l’article 50-1.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité de libre-échange UE-Mercosur.

Elle a également souhaité « à titre personnel », qu’« il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale suivi d’un vote » afin de « renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre ».

« Concurrence déloyale inacceptable »

« Il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français », a complété Maud Bregeon.

Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu’il n’est pas cohérent sur le plan écologique et notamment vis-à-vis de l’Accord de Paris » sur le changement climatique.

« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée et plusieurs nous rejoignent », avait affirmé la veille Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».

Les agriculteurs poursuivent mardi leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l’UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.

Maud Bregeon a souhaité que ces manifestations en cours « se passent dans le calme », « sans aucune dégradation des biens et des personnes », alors que Noël approche.